Après la mise en place de l’organe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, un décret exécutif fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, vient d’être publié sur le journal officiel.
Il s’agit de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), qui aura ainsi pour mission la « lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ». Ses missions sont désormais connues en vertu du décret 22-36 du 4 janvier 2022, publié sur le dernier numéro du Journal officiel.
Ladite cellule est chargée, selon la même source, de recevoir les déclarations de soupçon relatives à toutes opérations de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme.
En outre, la CTRF aura également pour mission « de traiter les déclarations de soupçon par tous moyens et/ou méthodes appropriés, de recevoir et de traiter les rapports confidentiels et les notes d’information émanant des autorités prévues par la loi ».
En cas de présence de motifs de suspecter des opérations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, la cellule communiquera « les renseignements financiers aux autorités sécuritaires et judiciaires ».
Le volet fonctionnement de la CTRF
Dans le volet fonctionnement, le décret stipule également que « la cellule est dirigée par un président, assisté d’un conseil et gérée par un secrétaire général. Il est nommé par décret présidentiel pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable, sur proposition du ministre chargé des finances ».
La cellule est dotée de 4 départements. À ce propos, le décret énumère ; « le département des enquêtes et des analyses opérationnelles et stratégiques, le département juridique, le département de la documentation et des systèmes d’information et le département de la coopération, des relations publiques et de la communication ».
