L’Assemblée populaire nationale (APN) vient d’adopter un projet de loi majeur contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette nouvelle législation, votée sans modification sous la présidence de Brahim Boughali et en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, introduit des mesures significatives pour renforcer la lutte contre ces crimes financiers.
Le texte prévoit notamment l’interdiction totale des activités des personnes et des entités terroristes, des mesures de gel et de saisie de leurs fonds, le renforcement des pouvoirs d’enquête de la police judiciaire et enfin, la création d’équipes spécialisées en investigation financière.
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Il faut dire qu’un aspect notable de cette loi, c’est l’accent mis sur la coopération internationale. Les autorités algériennes s’engagent à collaborer plus étroitement avec leurs homologues étrangers, notamment via l’échange d’informations, conformément aux accords internationaux.
Cette initiative législative s’accompagne d’un durcissement des peines pour certains crimes, reflétant la volonté du gouvernement algérien de répondre plus sévèrement aux menaces terroristes et au blanchiment d’argent. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation du dispositif sécuritaire et financier du pays.
Protection des données personnelles en Algérie
L’APN a également adopté un projet de loi crucial sur la protection des données personnelles. Ce texte, validé sans amendement lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, établit un nouveau cadre juridique pour le traitement des informations personnelles.
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La loi instaure des garanties importantes pour la protection des données traitées dans le cadre des procédures policières et judiciaires. En effet, elle précise que seules l’autorité judiciaire et les services habilités peuvent mener des enquêtes criminelles impliquant ces données.
Parmi les avancées majeures, le texte consacre plusieurs droits fondamentaux pour les citoyens : le droit à l’information sur l’utilisation des données et l’accès aux données personnelles ainsi que la possibilité de rectifier ou supprimer les données inexactes.
Ainsi, une nouvelle institution, l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), est créée pour superviser l’application de la loi. Elle sera notamment chargée de mener des enquêtes préventives et d’assurer le respect des droits des personnes concernées. Le texte prévoit également un cadre strict pour le transfert de données vers l’étranger, uniquement autorisé en cas de nécessité avérée.
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