Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, va présenter demain matin à l’Assemblée populaire nationale un projet de loi majeur visant à renforcer la lutte contre les flux financiers illicites. Cette nouvelle législation modifie la loi de 2005 sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le texte poursuit deux objectifs principaux : s’aligner sur les recommandations internationales du Groupe d’action financière (GAFI) et adapter le cadre juridique national face à l’évolution des techniques criminelles. Les mesures phares incluent un durcissement des sanctions et un élargissement du champ d’application à toute entité susceptible d’être liée au financement du terrorisme, a-t-on appris du média étatique « El-Moudjahid ».
Le projet apporte des clarifications importantes sur les définitions des autorités de régulation et des organisations à but non lucratif, visant particulièrement à encadrer les ONG et associations humanitaires souvent utilisées pour le financement occulte, ajoute la même source. Un rôle central est attribué au Comité national de coordination, chargé d’identifier et d’évaluer les risques liés au blanchiment d’argent au niveau national.
Il faut dire que cette réforme législative représente une étape significative dans la modernisation du dispositif algérien de lutte contre la criminalité financière, alignant le pays sur les standards internationaux tout en renforçant ses capacités de contrôle internes.
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Mise en place du Registre national des bénéficiaires effectifs
Dans ce même registre, l’Algérie franchit une étape décisive dans sa lutte contre la criminalité financière avec la mise en place du Registre national des bénéficiaires effectifs. Créé en 2023, cet outil stratégique s’inscrit dans une démarche globale de protection de l’économie nationale face aux menaces transnationales.
Lors d’une journée d’information organisée par le Centre national du registre du commerce (CNRC), le ministre de Commerce, Tayeb Zitouni, a mis en avant l’importance capitale de ce dispositif. Il l’a notamment qualifié de « première ligne de défense » pour l’économie algérienne, soulignant son rôle crucial dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
« Ce mécanisme reflète également la volonté de l’État de se conformer aux normes internationales et de garantir la transparence de son système juridique et financier, en vue de renforcer la place de l’Algérie sur la scène internationale », a-t-il déclaré.
« Seule une déclaration transparente et régulière de la part des entreprises et des personnes morales permettra de consolider la confiance des investisseurs et de faire de l’Algérie un environnement sécurisé », a-t-il ajouté.
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Cette initiative témoigne de l’engagement fort de l’Algérie à respecter les normes internationales, particulièrement celles édictées par le Groupe d’action financière (GAFI). Elle s’aligne également sur les conventions arabes et africaines en matière de lutte contre les flux financiers illicites, positionnant l’Algérie comme un acteur majeur dans la lutte contre la criminalité financière à l’échelle régionale.
