Le gouvernement algérien s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Un projet de loi, visant à renforcer le dispositif national de prévention et de répression, vient d’être dévoilé.
Il prévoit des mesures strictes, des sanctions renforcées et un encadrement plus rigoureux des institutions financières, des associations et des activités numériques.
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L’un des axes majeurs de ce texte est la création d’équipes d’enquête mixtes, composées d’agents de police judiciaire et de magistrats. Ces équipes auront pour mission de mener des enquêtes financières parallèles dans les affaires de blanchiment d’argent, avec la possibilité de coopérer avec des autorités étrangères.
Un nouveau projet de loi pour assainir le système financier algérien
Le projet de loi donne également plus de pouvoirs aux services de contrôle fiscal et commercial pour détecter les infractions liées à leurs domaines. Il impose l’identification obligatoire des bénéficiaires réels derrière les opérations financières, dans un souci de transparence et de conformité avec les normes du GAFI (Groupe d’action financière).
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Les institutions financières, quant à elles, devront mettre en place des dispositifs pour évaluer les risques, vérifier l’origine des fonds, et surveiller de façon continue les relations d’affaires, notamment lorsqu’il s’agit de personnes politiquement exposées. Les compagnies d’assurances devront aussi renforcer leurs procédures de vérification concernant les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
Déclaration de soupçon : l’omission peut vous valoir 2 ans de prison et 2 milliards d’amende
Le texte interdit formellement toute activité liée aux cryptomonnaies : les autorités proscrivent désormais leur émission, achat, vente, utilisation ou promotion. Elles soumettront également les associations à une surveillance accrue afin d’empêcher leur utilisation comme vecteurs de financement du terrorisme. Elles devront refuser tout don d’origine douteuse ou non identifiable.
Côté sanctions, le projet prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 dinars pour les institutions financières et 300 000 dinars pour les associations en cas de manquements. Les autorités compétentes pourront également prononcer des mesures disciplinaires telles que le retrait d’agrément ou l’interdiction d’exercice.
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Enfin, un nouveau dispositif oblige toute personne à signaler les soupçons de corruption ou de blanchiment. Celui qui refuse de le faire risque jusqu’à deux ans de prison et deux milliards de centimes d’amende. Le ministère des Affaires étrangères installera également une commission spéciale chargée de suivre l’application des sanctions internationales.
Par cette réforme ambitieuse, l’Algérie veut adapter son arsenal juridique aux évolutions des crimes financiers et aux obligations internationales, tout en protégeant son système financier.
