Le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière vient d’élaborer un nouveau cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine, dont
El Watan dispose d’une copie.
De nouvelles dispositions ont été introduites dans cette nouvelle mouture qui sera soumise, selon une source proche du dossier, à tous les opérateurs de la pharmacie.D’ailleurs, une rencontre avec les syndicats et les associations activant dans le secteur est prévue ce samedi à l’institut Pasteur d’Algérie et elle sera présidée par le ministre de la Santé, Djamel Ould Abbès. Ce nouveau cahier des charges définit les conditions techniques d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Parmi les plus importantes dispositions, il est essentiel de signaler que désormais tout importateur de médicaments doit d’abord être fabriquant. Les rédacteurs de cette nouvelle mouture ont également introduit de nouveaux concepts en désignant les multinationales installées en Algérie par «la représentation du fabricant étranger». Laquelle doit s’engager (art 3) à importer sa gamme de produits enregistrée en Algérie.
Il est aussi exigé de l’importateur à s’engager à distribuer les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux qu’il importe, exclusivement, aux grossistes répartiteurs dûment autorisés, répartis sur l’ensemble du territoire national. Dans les clauses particulières, «la représentation du fabricant étranger ou l’importateur, agréé par ses soins, s’engage à motiver toute évolution annuelle, qu’elle soit en hausse ou en baisse, des quantités, par DCI, à importer» (art. 26). Le texte exige également que lorsque l’importateur, agréé, est lui-même conditionneur de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux qu’il importe en vrac, il s’engage à fabriquer ces produits dans un délai ne pouvant excéder une année.
Une disposition déjà prévue dans l’ancien cahier des charges. Il est donc fixé un nouveau délai d’une année aux conditionneurs de se conformer à la loi. Le titre III de ce cahier des charges comporte des dispositions finales qui soumettent «la représentation du fabricant étranger à investir dans la fabrication pharmaceutique locale d’au moins trois molécules de sa gamme qui font les 80% de son chiffre d’affaires en Algérie. La fabrication de ces molécules peut intervenir sous les formes suivantes : construction d’unités de fabrication en Algérie et partenariat avec un fabricant local» (art.36). Toutefois, il est à noter que l’importateur fabricant doit s’engager à réaliser l’investissement de production dans un délai de deux années, faute de quoi il perd le bénéfice d’une nouvelle souscription au cahier des charges. Une condition, rappelons-le, qui existe déjà dans l’ancien cahier des charges depuis plus d’une année. Une nouvelle marge est offerte encore aux importateurs ? L’article 40 stipule que le présent cahier des conditions techniques à l’importation est applicable à compter de la date de sa signature. Il est clair, une date qui ne peut intervenir que dans quelques mois, car si ce texte venait à être soumis aux opérateurs, il sera probablement revu et enrichi.
Il sera plus tard soumis au gouvernement pour sa validation. Ce texte devait être élaboré et finalisé l’été dernier pour être fin prêt au mois de novembre et libérer les programmes d’importation pour l’année 2011 en appliquant ces nouvelles disposions, dont les orientations ont été dictées par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, dans une instruction datant du 23 mai 2010 dont l’objectif est l’encouragement et la protection de la production locale. Des délais que les responsables au ministère de la Santé, chargés du dossier, n’ont pas pu respecter. L’application de ce nouveau cahier des conditions techniques à l’importation sera donc reportée aux prochaines années. Une situation complexe à laquelle fait face Ould Abbès qui est aujourd’hui contraint de retarder ces nouvelles mesures et signer les programmes d’importation qui croulent sur les bureaux de la direction de la pharmacie, afin d’éviter un nouvel épisode de rupture de médicaments.
