Les affaires signalées par la CTRF à l’autorité judiciaire ont porté essentiellement sur les transferts illicites de devises (surfacturation, importation fictive).
La Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) a reçu 1 239 déclarations de soupçon transmises par les banques durant l’année 2017, contre 1 240 en 2016, selon un rapport publié par cet organe spécialisé. Elle a également reçu, l’année dernière, 184 rapports confidentiels de certaines administrations, notamment les douanes et la Banque d’Algérie, contre 168 l’année d’avant. Cela est intervenu suite aux “mesures de vigilance, actions de formation, les procédures de contrôle interne, ainsi que les nouveaux outils introduits par les banques pour la surveillance des transactions permettant de déceler particulièrement les opérations douteuses, ainsi que l’adoption d’une approche de suivi basée sur les risques conformément aux meilleures pratiques internationales (best practices)”. En effet, explique la CTRF, la nature de la surveillance à observer est adaptée au niveau de risque associé à chaque catégorie de clientèle.
Les entités déclarantes ont été sensibilisées, à travers des programmes de formation et autres journées d’informations, pour une transmission ciblée des déclarations de soupçon à soumettre à la CTRF en privilégiant la qualité (soupçons avérés) plutôt que la quantité (nombre), excluant, de ce fait, les opérations sans aucun lien avec le blanchiment d’argent basées exclusivement sur le critère du seuil. “Le nombre de déclarations de soupçon reçues par la CTRF ne signifie nullement qu’il y a autant d’affaires de blanchiment d’argent”, relève le rapport. Il s’agit simplement, pour certains assujettis, de satisfaire à l’obligation de déclaration de soupçon prévue par la législation en vigueur afin d’éviter des sanctions administratives ou pénales.
Lorsque le soupçon est avéré, les informations reçues font l’objet d’un traitement judiciaire par la transmission du dossier aux autorités judicaires concernées. La CTRF indique avoir transmis tous les dossiers dont le soupçon est avéré aux autorités judiciaires concernées, sans préciser le nombre. Les affaires signalées par la CTRF à l’autorité judiciaire ont porté essentiellement sur les transferts illicites de devises (surfacturation, importation fictive…) en relation avec les services concernés de la douane, de la Banque d’Algérie, ainsi que les banques. Il s’agit, précise le rapport, des affaires traitées par la CTRF sur la base des déclarations de soupçon des banques et autres rapports émanant des institutions nationales concernées. À défaut de transmission aux autorités judiciaires, quand le traitement de l’information ne confirme pas le soupçon, les dossiers sont mis en “attente”. Les renseignements qu’ils contiennent alimentent la base de données de la CTRF en vue d’une exploitation éventuelle ou d’une demande d’assistance (nationale ou étrangère).
Au plan international, la CTRF a émis 166 demandes d’assistance internationale et reçu 180 demandes d’assistance internationale au 31 décembre 2017, dont 37 ont été émises l’année passée. Les demandes d’assistance internationale ont été émises par la CTRF dans le cadre de ses investigations ou à la demande de ses partenaires nationaux. La CTRF a, par ailleurs, reçu, en 2017, 101 demandes d’assistance internationale. Dans le cadre de la coordination nationale et du partage d’informations, la CTRF a signalé certaines affaires suspectes aux autorités compétentes nationales concernées.
Le nombre de transmissions de la CTRF à ses partenaires nationaux est de 3 230, dont 484 l’année dernière.
Meziane Rabhi
