Les transactions commerciales sans factures constatées par les agents ont atteint un montant de 601 millions de dinars.
Sur les 29 500 interventions effectuées par les services du contrôle économique et de la répression des fraudes relevant du ministère du Commerce, du 22 au 29 juin 2014, il a été constaté 6 600 infractions. Parmi ces transgressions réglementaires, les transactions commerciales sans factures ont atteint un montant de 601 millions de dinars. Les contrôleurs ont procédé également à la saisie de marchandises pour une valeur de 15 millions de dinars.
Suite à toutes ces infractions, les brigades ont établi 6 300 procès-verbaux (PV) à l’encontre des commerçants contrevenants et ont proposé la fermeture de 543 locaux commerciaux.
Ainsi, en matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les agents ont accompli 14 726 interventions au niveau des sphères de production de biens et services et de la distribution, notamment au niveau du commerce de détail. Ce qui a permis de relever 2 700 infractions aux règles de la qualité, traduites par l’élaboration de 2 600 PV d’infractions, la proposition de fermeture de 157 locaux et la saisie de 111 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation d’une valeur de 6 millions de dinars.
Les principales infractions constatées concernent le défaut d’hygiène avec 1 300 cas, soit 49% du total, suivi de la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation où l’on a enregistré 374 cas, soit 14%. En ce qui concerne l’absence d’autocontrôle, le défaut d’étiquetage et la détention et la mise en vente de produits non conformes, les services du ministère de tutelle ont débusqué respectivement 167, 160 et 56 cas.
Dans le cadre des pratiques commerciales, les services concernés ont réalisé 14 776 interventions par le biais desquelles il a été constaté 3 922 infractions.
Celles-ci ont été sanctionnées par l’élaboration de 3 719 PV à l’encontre des contrevenants et la proposition de fermeture de 386 locaux commerciaux. Ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de plus de 600 millions de dinars et la saisie de marchandises d’une valeur de près de 9 millions de dinars. Les principales infractions enregistrées sont le défaut d’information sur les prix et les tarifs avec 1 905 cas, soit 48,57% du global.
Le défaut de registre du commerce a été relevé chez 330 commerçants et l’absence de facturation au sein de 288 autres. Sur un autre registre, les éléments des directions du commerce ont prélevé 397 échantillons à des fins d’analyses en laboratoires pour vérifier la qualité intrinsèque des produits mis en vente. Par ailleurs, les services de contrôle du ministère de tutelle ont engagé, en relation avec les associations de protection des consommateurs, des actions de sensibilisation envers les consommateurs et les opérateurs économiques.
B. K
