Bientôt le marché d’occasion chez les concessionnaires

Une nouvelle mesure dans le projet de loi des finances de 2015, qui n’a pas encore été examiné par le conseil des ministres, permet aux concessionnaires automobiles de reprendre les véhicules usagés jusque-là impossible, à cause d’un vide juridique.

Le marché de l’occasion représente des centaines de milliards de dinars de transactions non formelles, ce qui engendre une concurrence déloyale entre revendeurs et concessionnaires automobiles. Ces derniers sont bloqués par un vide juridique, car à l’achat comme à la vente, il est nécessaire de facturer toute vente avec la TVA, et au même temps, il est impossible pour les concessionnaires de verser doublement la TVA, à l’achat et à la vente à l’Etat.

La nouvelle mesure est d’ordre fiscale, à travers cette nouvelle loi, la reprise des véhicules serait possible donc à partir de 2015, ce qui permettrait à l’Etat de mieux encadrer et de réguler le marché de l’occasion.