Boualem Bessayeh, président du Conseil Constitutionnel, dont le mandat a officiellement expiré le 26 septembre dernier, a été présent Mercredi, aux côtés de personnalités lors de l’inauguration de l’année judiciaire à la cour suprême.
La présence de l’ex ministre des affaires étrangères à cette cérémonie, signifie qu’il est toujours président du Conseil Constitutionnel, un fait qui ne s’inscrit pas dans les règles de loi ni de la constitution. On ne savait pas en quelle qualité Boualem Bessayeh, dont le mandat a exprimé depuis près de deux mois, était présent lors de l’ouverture de l’année judiciaire, où le président de la République a prononcé son discours. Toutefois, en exprimant la bienvenue aux invités, le président de la cour suprême, Kadour Berradjaa, a cité le nom de Bessayeh en sa qualité de président du Conseil Constitutionnel et chargé légalement de contrôler la conformité des lois de la république à la constitution. La présence de Bessayeh à cette cérémonie officielle accompagné de membres de son institution, signifie qu’il a été reconduit au poste de président du conseil constitutionnel, par la volonté du président de la République et non pas en vertu de la loi et de la constitution, qui stipule clairement dans l’article 164, alinéa 3 que « le président de la République désigne le président du Conseil Constitutionnel pour une durée de 6ans non renouvelable, ce mandat qui a expiré le mois de septembre dernier. Le cas de Bessayeh n’est pas une première puisque le président de la République Bouteflika Abdelaziz a auparavant désigné M. Said Bouchair à la tête de la même institution en 2002 sans l’annoncer officiellement et réduit la durée du mandat de Mohammed Béjaoui en 2005 sans que cela ne soit officiellement annoncé, sachant que la loi n’autorise pas la réduction du mandat de ce dernier.
