Le président du Conseil de la nation surprend tout son monde en plaidant ouvertement en faveur de la nécessité de doter l’institution qu’il dirige de prérogatives à même de lui permettre d’amender les projets de loi. Pour ce faire, Abdelkader Bensalah demande à ce que cette préoccupation soit clairement prise en compte lors de la prochaine révision de la Constitution.
Le président du Conseil de la Nation a aussi revendiqué, lors de l’allocution prononcée jeudi dernier à l’occasion de la clôture de la session de printemps du Conseil de la nation, la révision de certaines dispositions de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement. Car pour lui « cette révision va conduire à clarifier les relations et définir les prérogatives comme elle va déterminer la responsabilité de chacune des parties en relation avec l’élaboration du texte de loi ». Voila qui a le mérite d’être clair car ne souffrant d’aucune équivoque. Abdelkader Bensalah, en se prononçant ouvertement pour plus de prérogatives pour le Sénat, ne manquera certainement pas de relancer le débat sur cette institution législative très décriée par certains qui n’hésitant pas à plaider en faveur de la disparition de l’édifice institutionnel du pays et ce, même si le Senat est doté de prérogatives assez limitées. En effet, la chambre haute n’a pas la prérogative d’amender les projets de loi. Le Sénat peut juste adopter le projet de loi ou le rejeter globalement ou partiellement. Et c’est justement cette situation qui a poussé Abdelkader Bensalah a monté au front et répondre ainsi comme cela nous a été confirmé avant-hier par de nombreux sénateurs, au président de l’APN, Abdelaziz Ziari, qui a indiqué il y a quelques mois que « le Sénat est inutile ». S’élevant donc contre la marge de manœuvre très étroite de l’institution qu’il préside, Bensalah dira que « le rejet d’un ou de plusieurs articles d’un projet de loi peut donner l’image d’un conseil qu dit non à tout le projet (…). Le Conseil va apparaître alors comme une institution qui bloque le travail législatif ce que les membres du conseil ont à chaque fois, voulu éviter ». Pour Bensalah même dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsque le Conseil adopte
« contraint et sans le vouloir » le projet avec « ses insuffisances et ses dysfonctionnements », il n’est pas à l’abri de critiques. D’ailleurs Abdelkader Bensalah a donné deux récents exemples pour illustrer ses propos. Il a ainsi cité les lois relatives à la loi de finances complémentaire (LFC) 2011 et le code communal. Beaucoup de sénateurs ont fortement critiqué l’adoption par l’APN de certaines dispositions énoncées dans les deux projets sans pouvoir, hélas, faire quoi que soit pour « rectifier » le tir. Et c’était le ainsi le cas lors de l’adoption d’un article de la LFC 2011 autorisant l’importation de la friperie et qui a valu aux députés de fortes critiques émanant de différentes parties. Notons que dans le cas du rejet par le Sénat d’un projet ou d’un article de loi, c’est à une commission paritaire composée des membres des deux chambres du Parlement comme le précise l’article 120 de la Constitution, qu’échoit la mission de « proposer un texte sur les dispositions objet du désaccord ». Cela dit en rompant le silence sur cette question sensible des prérogatives du Senat Abdelkader Bensalah répond de manière claire aux détracteurs de cette institution et relance le débat qui bat déjà son plein en prévision de la prochaine de la révision de la constitution qui doit trancher sur la nature du système politique algérien. Par ailleurs, et après avoir mis l’accent sur l’importance des projets de loi adoptés lors de la session de printemps, Bensalah n’a pas manqué de souligner que l’ordre du jour de la prochaine session d’automne comportera des projets de loi « importants traduisant les engagements du président de la République en faveur de réformes globales et profondes ». Le président de l’APN, Abdelaziz Ziari a abondé pratiquement dans le même sens. En effet dans une allocution prononcée à la clôture de la session de printemps de l’APN, il a indiqué que la prochaine session d’automne de l’APN « sera riche en activités destinées à soutenir les réformes et répondre aux aspirations des citoyens et à leurs préoccupations dans divers domaines ».
Par : Kamal Hamed
