Le président Bouteflika aura surpris tout son monde en désignant Abdelkader Bensalah à la tête de la commission qui sera chargée de préparer les réformes politiques.
En désignant l’actuel président du Sénat et membre influent du RND, le parti du Premier ministre Ahmed Ouyahia, cela n’est sans doute pas de nature à plaire au leader du FLN, Abdelaziz Belkhadem.
Ce dernier doit certainement en ce moment se mordre les doigts d’avoir perdu ce privilège, lui qui n’a jamais eu de cesse de lancer des appels du pied au président de la République pour parrainer ces réformes, s’appuyant sur le fait que son parti est majoritaire dans toutes les assemblées élues. Est-ce à dire que le SG du FLN aurait perdu tout crédit auprès du président Bouteflika ? Par ailleurs, le choix porté sur Bensalah pourrait prêter à équivoque.
En effet, alors que l’opinion publique dans sa majorité s’attendait à la désignation d’une personnalité nationale indépendante, c’est tout le contraire qui s’est produit avec la désignation d’une personnalité qui a toujours été un homme du système depuis plus de vingt ans ?
En tout état de cause, Abdelkader Bensalah devra composer avec tous les partis politiques et les personnalités nationales dans l’élaboration de la nouvelle Constitution. Il sera chargé de recueillir «les vues et propositions des partis politiques et des personnalités nationales sur l’ensemble des réformes annoncées, notamment sur la prochaine révision de la Constitution».
Les partis politiques et les personnalités nationales seront largement consultés sur toutes les réformes politiques à mener. S’agissant de la préparation du projet de révision de la Constitution, une commission compétente sera désignée par le président Bouteflika pour prendre en charge cette mission.
Elle sera destinataire des propositions et suggestions des partis et des personnalités sur ce dossier. Une fois son travail achevé, cette commission présentera au chef de l’Etat le projet de révision constitutionnelle, dont la mouture finale sera soumise au Parlement.
Un calendrier de mise en œuvre des réformes politiques a été également dégagé. Toutes les réformes doivent être finalisées avant l’automne prochain, c’est-à-dire avant le mois d’octobre prochain. Le gouvernement est tenu de diligenter la préparation des projets de loi découlant de ces réformes, pour pouvoir les présenter au Parlement au fur et à mesure de leur finalisation.
La totalité de ces projets devra être sur le bureau de l’APN au plus tard au début de la prochaine session d’automne du Parlement, afin d’être tous débattus et votés par l’actuelle législature, ce qui permettra d’organiser les prochaines élections législatives et locales en 2012.
Concernant le projet de révision de la Constitution, deux options s’offrent : soit le projet est amendé partiellement et il sera donc soumis au Parlement après les prochaines élections législatives, soit le projet de révision constitutionnelle, s’il se révèle profond, sera soumis à référendum, après son examen par le Parlement, laissant ainsi toute la souveraineté du peuple s’exprimer.
La révision de la Constitution ne devrait pas toucher, comme selon son article 178, au caractère républicain de l’Etat, à l’ordre démocratique basé sur le multipartisme, à l’islam religion de l’Etat, à l’arabe langue nationale et officielle, aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme et du citoyen, à l’intégrité et l’unité du territoire national ainsi qu’à l’emblème national et l’hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République.
Hormis ces constantes nationales, les lois qui seront révisées ainsi que le projet de révision de la Constitution reflèteront les point de vue et les propositions qui auront été démocratiquement exprimées par la majorité.
Mahmoud Tadjer
