C’est à une majorité écrasante que le Sénat a adopté hier le projet de loi de finances complémentaire 2011, puisque seulement deux abstentions ont été exprimées sur l’ensemble des 114 voix, 71 présences et 45 procurations. A la fin de la plénière, le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, qualifiera ce vote de «responsable».
Le rapport de la commission fera ressortir par ailleurs que la LFC 2011 porte essentiellement sur la protection du pouvoir d’achat du citoyen, la création d’emplois, ainsi que la facilitation aux jeunes dans le cadre de la création de micros entreprises.
La commission du Sénat a interpellé le gouvernement sur l’urgence d’appliquer les ordonnances contenues dans la loi de finances 2011, qui sont surtout la délivrance de licences pour l’achat de véhicules aux fils de chouhada, ainsi que les mécanismes du crédit bonifié pour l’acquisition de logements pour les jeunes.
Pour sa part, le ministre des relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri, questionné en marge des travaux sur la non prise en considération de l’amendement des sénateurs, par rapport à l’article 7 bis régissant le marché des vêtements usagés,
dira que «les avis peuvent différer au sein d’un débat, mais la décision est souveraine». Le rapporteur de la commission des finances précisera que le marché de la friperie sera régi par des règles strictes allant dans le renforcement du contrôle au niveau des douanes, tout en imposant les règles d’usage de ces vêtements sur le marché.
K. H
