Le dispositif d’encadrement de l’investissement en Algérie est stable après les rectifications apportées par les lois de finances de ces dernières années. Aussi, la loi de finances complémentaire 2011, adoptée récemment par l’Assemblée populaire nationale (APN) “ne contient aucune mesure qui concerne l’investissement d’une manière générale”.
Le ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement, qui a fait cette déclaration, hier, sur les ondes de la Chaîne III a, précisé dans ce sens que l’ensemble des rectifications ont été introduites dans les LFC 2008, 2009 et 2010 et la loi de finances 2011”. Selon M. Mohamed Benmeradi, « les rectifications nécessaires à l’encadrement de l’investissement ont été bouclées, et nous ne pensons pas qu’il y ait une instabilité des lois ».
Et d’enchaîner : « Je ne pense pas qu’il n’y ait pas de visibilité » dans le dispositif d’investissement. Le ministre a affirmé, d’autre part, que le gouvernement, depuis quatre ans maintenant et après une évaluation de la situation de l’économie nationale et les contraintes de la croissance, avait décidé de porter des rectifications à la démarche de l’Etat pour mettre en place un dispositif qui aide les entreprises publiques et privées nationales à contribuer davantage à la création de richesses. Aussi, depuis l’intervention des lois de finances de 2008 et 2009, le gouvernement a porté des correctifs à la politique économique qui permet, dorénavant, de donner une part de croissance importante aux entreprises dans l’économie nationale. L’évaluation, indiquera le ministre, a montré que l’économie nationale était extravertie et largement dépendante des hydrocarbures, au plan international, et qu’à ce titre, des réadaptations devaient être apportées dans l’objectif de favoriser une diversification économique, aujourd’hui, essentiellement portées par les hydrocarbures, tout en donnant la chance à toutes les entreprises et filières de redémarrer et de contribuer à la croissance nationale. M. Benmeradi dira à ce propos que depuis deux ou trois ans, le gouvernement a travaillé sur la mise à niveau, mais d’une manière pas frontale, puisque, lors de la dernière tripartite, il a annoncé une série de mesures inédites au profit du secteur privé national qui bénéficiera de l’annulation, parfois, d’agios, de rééchelonnement de créances, de bonification des taux d’intérêt, ce qui permettra leur implication dans ce processus.
Le ministre devait également affirmer qu’ “il n’y a pas d’instabilité législative” et que « dans les pays du monde, il y a des évolutions ». Pour le cas de l’Algérie, « il y a eu des rectifications fondamentales dans le système qui encadre le dispositif d’investissement en Algérie. Il intervient à l’occasion de lois de finances », a indiqué le ministre. Par la même occasion, il précisera que la LFC 2011 ne comporte aucune nouvelle mesure qui concerne l’investissement. Donc, « l’ensemble des correctifs est bouclé et a été appliqué à l’occasion des LFC 2008, 2009, 2010 et la loi de finances 2011 », indiquera-t-il.
« Nous avons apporté les correctifs nécessaires à l’encadrement de l’investissement, et les opérateurs étrangers ont compris l’objectif de cette rectification », a-t-il ajouté, citant l’exemple du constructeur Mercedes Daimler avec qui a été conclu un partenariat sur la base du 51/49 pour la construction de 15.000 camions à Rouiba. D’autres partenariats sont en cours de concrétisation sur le même principe, a-t-il fait savoir.
Quant au réaménagement de cette règle, il répondra qu’à la faveur de la dernière tripartite, le gouvernement a mis en place trois groupes de travail. Celui chargé de l’examen du fonctionnement du guichet unique placé auprès du Premier ministre « avance très bien ». Il est prévu, à ce titre, des délégations de pouvoir, importantes, qui seront conférées par toutes les administrations au représentant du guichet unique, a déclaré, à ce propos, le ministre. Tous les actes auxquels sera soumis l’investisseur seront, ainsi, traités par le guichet unique, notera l’intervenant. Le gouvernement a également annoncé des partenariats public/privé dans le cadre du 51/49% qui pourrait, par conséquent, être réaménagé dans ce sens. Concernant le dossier Renault, le ministre a déclaré qu’une réunion a été tenue depuis deux jours et il y en aura deux ou trois autres pour parachever les discussions.
« Les négociations avancent sur les différents aspects — juridique, technologique, économique et commercial — mais ça ne veut pas dire que nous sommes parvenus déjà à un accord », insistera le ministre. « Avec Renault, nous avons déjà eu cinq ou six rounds et il en reste trois ou quatre avant de se prononcer, et nous avons proposé une joint-venture pour produire et vendre », a-t-il affirmé. Le ministre fera part d’autres discussions en cours avec des partenaires allemands. « Hier, une délégation se réunissait avec des constructeurs allemands pour d’éventuels partenariats », a déclaré M. Benmeradi.
La semaine prochaine, soit le 27 juin, une délégation du groupe coréen Samsung sera à Alger dans le même contexte. Composée de dix vice-présidents de filiales dans divers secteurs d’activité, dont l’automobile, cette délégation sera conduite par le président du groupe concerné.
Sur un autre registre, il ajoutera qu’aucun projet conclu avec les Français lors du récent forum n’est concerné par le plan 2010- 2014.
« Les accords conclus concernent la production de biens et de services », dira-t-il.
A propos du foncier industriel, il a affirmé que 36 nouvelles zones seront créées, ce qui devrait accroître l’offre foncière de 6.000 ha supplémentaires. Les actifs existant déjà dans les zones industrielles et non exploités ont été recensés et étatisés.
Ces actifs ont été présentés au CPE et versés dans le domaine privé de l’Etat, a déclaré le ministre. Tout opérateur intéressé devra, par conséquent, déposer son dossier au niveau du Calpiref. “ Nous avons donc une offre pour les douze prochains mois. Parallèlement, le gouvernement a engagé sur un programme de trois ans, la réalisation de 6.000 ha supplémentaires”. Concernant le code des marchés, il avouera que c’est une véritable contrainte d’autant plus que le gouvernement a décidé d’élargir son champ d’intervention aux entreprises publiques « car il faudra des mécanismes de contrôle interne dans les entreprises, et si nous n’arrivons pas à trouver des solutions, l’application systématique et aux entreprises publiques peut constituer à terme une problématique et même contrôler les objectifs de croissance de l’entreprise ». Par conséquent, nous sommes en train de réfléchir pour des mécanismes de contrôle internes et a priori, pour permettre de revenir dans une seconde étape sur l’application systématique du code des marchés. Concernant le financement de l’économie nationale, il a affirmé que le gouvernement a dégagé 800 milliards de dinars pour l’ensemble des filières et 386 Mds pour la mise à niveau. « L’évaluation est en cours quant à l’impact sur le Trésor public », dira le ministre.
A propos de la décision de libérer l’importation de la friperie, le ministre reconnaît que la mesure « n’est pas opportune » dès lors qu’elle contrarie la démarche de restructuration de l’outil de production nationale.
D. Akila
