C’est dimanche que les représentants des membres fondateurs du futur parti de Benflis ont rendez-vous avec les services ad hoc du ministère de l’Intérieur pour déposer à nouveau le dossier d’agrément, après les adaptations opérées en réponse aux observations formulés par l’administration.
A la veille de cette entrevue, la cellule de communication d’Ali Benflis a rendu public un communiqué assez sibyllin qui, au-delà du rappel des péripéties liées à la création de ce parti, exprime implicitement une inquiétude de voir l’Administration invoquer une quelconque argutie pour refuser l’octroi de l’agrément.
Le communiqué commence par une information selon laquelle « l’Administration compétente du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a notifié hier (mercredi NDLR) au représentant des membres fondateurs la date du 21 décembre prochain pour qu’il soit procédé, une seconde fois, au dépôt du dossier de création du parti ».
Rendez-vous donc pris pour dimanche. Il est rappelé dans ce communiqué que « cette notification intervient près d’un mois après que les membres fondateurs aient achevé la mise en conformité demandée par cette administration ». Mais cela n’empêche pas la cellule de communication de Benflis de noter au passage que le représentant des membres fondateurs a tenté vainement depuis le 18 novembre dernier de reprendre attache avec cette administration dans le but d’obtenir la programmation d’un second rendez vous pour le dépôt de ce dossier.
On est donc tenté de comprendre entre les lignes que cette Administration n’est pas du tout pressée pour recevoir les fondateurs de ce parti. Pour preuve, argumente le communiqué, « aujourd’hui ce sont donc près de six mois qui se sont écoulés sans que cette simple formalité ait pu être accomplie sur un parcours qui s’est révélé particulièrement long et parsemé d’obstacles qu’il était aisé de prévoir ».
Le communiqué de Benflis revient sur le premier rendez-vous du mois de novembre pour dire que les membres fondateurs ont bien pris notes des observations qui leur ont été formulées et ont apporté les changements exigés. « La première portait sur la dénomination du parti et la seconde sur la forme – individuelle et non collective- de l’engagement des membres fondateurs à respecter la Constitution et les lois, d’une part, et à réunir le congrès constitutif dans le délai d’un an à partir de la date de son autorisation, d’autre part ».
Toutefois, Benflis se dit convaincu du caractère « infondé » de ces observations qui ne seraient alors qu’une sorte d’embûche pour faire retarder l’aboutissement de la procédure d’agrément. « En effet, toutes les vérifications effectuées a priori et à posteriori établissent sans évoque que l’appellation retenue pour le parti est distinctive et qu’elle n’est pas usitée par une autre formation politique existante. Ceci pour l’observation de fait. Quant à l’observation de droit relative à la forme individuelle ou collective de l’engagement des membres fondateurs, il y a lieu de relever que rien dans les dispositions de la loi organique sur les partis politiques n’exige explicitement que cet engagement soit pris sous une forme individuelle » dit le communiqué de Benflis.
Pour ce dernier, il « il serait difficilement compréhensible que la loi ait entendu faire de la réunion du congrès d’un parti une obligation individuelle alors même qu’une telle réunion ne peut être que le résultat d’une décision collective ». Ali Benflis en vient par la suite à la raison d’être de ce communiqué. De dire ainsi qu’il s’agit juste d’informer l’opinion.
Mais au delà de ce souci, il ya à la fois une crainte, mais aussi une mise en garde destinée à cette Administration et à son pouvoir discrétionnaire. Et ce n’est pas sans intérêt que le communiqué s’achève par ce rappel que « la liberté d’association est une liberté fondamentale et que le droit de créer un parti politique est un droit constitutionnel inaliénable. En tant que tels, ils ne sauraient relever d’un pouvoir discrétionnaire quel qu’il soit qui en disposerait comme des faveurs ou des privilèges qu’il octroi ou qu’il dénie ».
