C’est devenu une arlésienne. A chaque fois qu’une dérégulation du marché est constatée, le ministère du commerce tire de sa manche la carte du Conseil national de la concurrence comme panacée. Sauf que cette structure n’a jamais pu voir le jour jusque-là.
Alors, cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? On est tenté de répondre pour une fois par l’affirmative tant l’engagement du ministre du commerce porte la marque de la détermination. “Le Conseil qui sera installé mardi prochain est une grande réalisation pour le secteur. Ce Conseil sera la principale institution en charge du bon fonctionnement concurrentiel du marché (…) et sera opérationnel dès son installation”, a-t-il affirmé au cours d’une rencontre avec les cadres du secteur.
Le Conseil de la concurrence est composé de six experts dans les domaines juridique et économique, de quatre professionnels, membres non permanents, ayant une expérience dans les secteurs de la production, de la distribution et deux représentants des associations de protection des consommateurs.
En outre, cet organe permettra la consécration pleine et entière du droit de la concurrence. Le ministre du commerce a rappelé que des efforts sur le plan législatif et réglementaire, en matière d’organisation commerciale et de réhabilitation des infrastructures commerciales existantes, ont été déployés par les pouvoirs publics afin d’arriver à un cadre organisé de l’activité commerciale.
Sur le plan législatif et réglementaire, un nouveau décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice du mandataire grossiste des produits fruits et légumes “sera promulgué incessamment”, a annoncé encore M. Benbada. Ce texte de loi est ”promulgué en vue d’un encadrement juridique global pour l’ensemble des marchés de gros”, a-t-il souligné.
Il a ainsi rappelé qu’un nouveau décret exécutif (n°12-111) fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales a été promulgué en mars dernier. Ce nouveau texte intègre les trois familles de produits: fruits et légumes, produits alimentaires et produits industriels.
Le ministre a recommandé par ailleurs aux cadres du secteur de mettre en place une cellule de veille qui se chargera de l’évaluation de l’application des nouvelles lois et de relever les insuffisances et les contraintes.
En matière d’organisation commerciale, une circulaire sera adressée aux APC pour leur signifier leur rôle sur le plan de la gestion des marchés, a déclaré le ministre, assurant que son département se chargera du contrôle et “pourra même poursuivre les APC en justice en cas de manquement aux obligations”.
De nombreuses demandes pour la création de réseaux de distribution et la réalisation d’espaces commerciaux de grande envergure par des opérateurs privés ont été adressées aux autorités compétentes, a-t-il poursuivi. “J’ai adressé des correspondances aux walis pour leur demander de dégager le foncier nécessaire à la réalisation de ces espaces”, a-t-il ajouté, soulignant que le décret exécutif n°12-111, stipule que 60% du chiffre d’affaires de ces espaces doit provenir de la production nationale.
Il a indiqué qu’environ 1.000 nouvelles infrastructures commerciales seront réalisées dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014 au titre des 10 milliards de DA octroyés au secteur.
