Benali Brahim, directeur de l’Administration fiscale au niveau de la Direction des Impôts, a affirmé hier, en marge de son passage au forum du quotidien El Moudjahid, que son institution compte élaborer un code général des impôts. Objectif, « simplifier tout ce qui est payement de l’impôt et rendre plus souples les procédures fiscales », indique le Directeur qui précise que le projet du code en question sera fin prêt d’ici deux ans, soit en 2012.
Le système fiscal actuel est régi, explique M. Benali, par six codes fiscaux : le code des impôts directs et taxes assimilées, le code des taxes sur le chiffre d’affaires, le code des impôts indirects, le code de l’enregistrement, le code du timbre et le code des procédures fiscales.
Ces différents codes ont été introduits, poursuit-il, conformément au décret d’application de dispositifs portant l’investissement, la loi relative aux hydrocarbures et de la loi minière, la convention franco-algérienne de non double imposition, la taxe d’apprentissage, la taxe de formation professionnelle et celle de environnement. Donc, selon le directeur de la DGI, le code en cours d’élaboration sera global et permettra un regroupement des codes dans la même ossature.
