Le président de la République a désigné, jeudi, M. Ahmed Noui, secrétaire général du gouvernement, pour assurer l’intérim de ministre de la Justice, garde des Sceaux en remplacement de M. Tayeb Belaïz, installé le même jour dans ses nouvelles fonctions de président du Conseil constitutionnel, selon un communiqué de la présidence de la République.
Nommé le 29 mars par le chef de l’Etat au poste de président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Boualem Bessaïeh, M. Tayeb Belaïz a été installé en présence des membres du Conseil. Lors de la cérémonie d’installation, M. Bessaïeh a exprimé à son successeur « ses vœux de réussite et de succès dans ses nouvelles missions ». M. Bessaïeh a souligné « les efforts déployés par les membres du Conseil constitutionnel durant son mandat et leur précieux apport au service de l’institution à travers la contribution au renforcement de l’Etat de droit dans le pays et la promotion de la place de l’institution aux plans régional et international ». De son côté, M. Belaïz a indiqué qu’il est « déterminé à poursuivre l’oeuvre de son prédécesseur pour permettre à l’institution d’accomplir pleinement ses missions constitutionnelles, notamment au cours de la prochaine étape marquée par des consultations politiques majeures ».
M. Belaïz a été désigné par décret présidentiel en qualité de président du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 164 de la Constitution. Selon la Constitution, le président du Conseil constitutionnel est nommé par le chef de l’Etat pour un mandat unique de six ans. L’article 164 de la Constitution indique en outre que le Conseil constitutionnel est composé de neuf (9) membres. Trois sont désignés par le président de la République dont le président du Conseil, deux sont élus par l’Assemblée populaire nationale (APN), deux autres par le Conseil de la Nation, 1 membre élu par la Cour suprême et 1 membre élu par le Conseil d’Etat. Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction ou mission.
Il y a lieu de signaler qu’au début du mois de février et conformément aux dispositions de la Constitution, le président de la République avait procédé par décret présidentiel à la désignation de M. Abdeldjalil Belala, l’ex-ambassadeur d’Algérie en République démocratique du Congo, en tant que membre du Conseil en remplacement de M. Mohamed Habchi ainsi que la désignation de Mme Faouzya Benguella en remplacement de Mme Laroussi Farida née Benzoua.
