Les travaux de la séance d’hier au Conseil de la nation ont été réservés à l’adoption des deux lois relatives à l’organisation de la Cour suprême et du Conseil d’Etat. Sous la présidence de Abdelkader Bensalah, qui est revenu au perchoir à la faveur de la pause de quelques jours
qu’observe la commission de consultations qu’il dirige, le vote des sénateurs sur les deux lois en question s’est distingué par l’aval de tous les membres présents, puisqu’aucun vote négatif ni encore la moindre abstention n’ont été notés.
Les projets de loi organiques relatifs à la Cour suprême et au Conseil d’Etat ont été adoptés à la fin du mois de mai dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN). Le premier projet de loi porte sur l’organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême.
Il vise à la mise en conformité de l’organisation de cette institution avec le cadre institutionnel des juridictions et le renforcement de son domaine d’intervention, de même qu’il a pour objectif d’unifier la jurisprudence et le respect de la loi à travers l’ensemble des juridictions qui en relèvent.
Quant à la mouture modifiant et complétant la loi organique 98/01 du 30 mai 1998 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat, celle-ci ambitionne de s’adapter à la réforme de la législation en vigueur.
Le projet de loi propose en effet une organisation du Conseil d’Etat qui réponde aux mêmes critères d’organisation et de fonctionnement prévus pour la Cour suprême, tout en respectant la spécificité de ces deux juridictions. Pendant les travaux qui se sont déroulés hier en plénière,
le ministre de la Justice et garde des Sceaux Tayeb Belaiz a mis l’accent sur un fait important qui demeure dans «l’indépendance totale, dans la gestion et les finances, qui faciliteront le travail juridique de la Cour suprême».
Tout en précisant que la séparation des pouvoirs ne voudra pas dire séparation totale entre les pouvoirs de l’Etat dont le fonctionnement restera toujours en cohérence. «Aujourd’hui, deux textes de loi importants ont été adoptés dans le sens de la construction de et de la réforme de la justice», ajoutera le ministre.
«Ainsi la Cour suprême prendra la place qui lui échoit, et le renforcement des pouvoirs du Conseil constitutionnel est un fait important dans la consécration de la démocratie», notera par ailleurs le représentant du gouvernement.
Khaled Haddag
