Des peines de 2 à 10 ans de prison ferme ont été requises lundi soir par le représentant du ministère public dans le procès en appel des cadres du secteur des ressources en eau de Bechar, apprend-on mardi de source judiciaire.
Une peine de 10 ans de prison ferme a été requise à l’encontre notamment de l’ex-directeur de wilaya de l’hydraulique (B. Djamel), son adjoint (S. Hachemi), l’ingénieur chargé du suivi des projets du secteur (H. Othmane), deux autres cadres de la direction des ressources en eau (M. Mohamed et H. Mohamed), deux entrepreneurs et un responsable de bureau d’étude, a précisé la source.
Pour les autres accusés dans cette affaire liée à la conclusion de marchés non conformes à la réglementation, notamment les 9 membres du comité de marchés de la wilaya, dont le secrétaire général de la wilaya, des peines de 5 et 4 ans années ont été réclamées par le ministère public. Deux ans de prison avec sursis ont été requis pour la subdivisionnaire du secteur de l’hydraulique à Mougheul, au lieu des 5 ans prononcées en première instance, souligne la même source.
Concernant les 18 autres entrepreneurs impliqués, le parquet a demandé la confirmation des peines de 2 ans de prison ferme retenues contre eux par le tribunal pénal de Bechar, alors qu’un autre entrepreneur a été acquitté et comparaissait en qualité de témoin dans cette affaire.
Les implications dans cette affaire, qui a éclaté début 2009, se répartissent en trois groupes de prévenus : le premier composé de l’ancien directeur de l’hydraulique, relevé de ses fonctions en juin 2008, son adjoint et des cadres de la direction de wilaya du secteur, le deuxième, des membres du comité de wilaya des marchés, et le troisième, des entrepreneurs privés.
Les chefs d’accusation retenus contre eux portent sur la violation des dispositions du code des marchés publics, le détournement de deniers publics, l’abus de pouvoir, le faux et usage de faux, la concussion et l’usage abusif de fonction. Lors du procès en appel, qui s’est ouvert le 19 janvier courant, les avocats de la défense se sont retirés dimanche dernier pour protester contre ce qu’ils ont qualifié de «non-respect des procédures légales par la chambre correctionnelle de la cour de justice de Bechar», avant de demander la «délocalisation du procès vers une autre juridiction». Au total, une cinquantaine de personnes sont impliquées dans cette affaire.
Les accusés avaient été condamnés le 7 octobre dernier par le tribunal de première instance à des peines de 8 années de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de dinars à l’encontre de l’ex-directeur de wilaya des ressources en eau et de deux autres responsables du même secteur. Les 9 membres du comité de marchés de la wilaya, dont le secrétaire général de cette institution, ont écopé chacun d’une peine de 4 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de dinars, alors que les autres accusés dans cette même affaire ont été condamnés à des peines allant de 2 à 5 ans de prison.
