Les procédures d’accès aux crédits pour les PME et l’ouverture d’un compte bancaire simplifiées.
Les facilités bancaires relatives au droit au compte décidées par le gouvernement ont fait l’objet d’une instruction de la Banque d’Algérie, rendue publique jeudi dernier. La note annoncée par le gouverneur de la Banque d’Algérie, M.Mohamed Laksaci, au cours d’une réunion d’information avec les P-DG des banques, prendra effet à partir du 2 janvier 2013.
Les chiffres présentés au cours de cette réunion font ressortir une faible accessibilité aux comptes bancaires et un retard en matière de bancarisation en Algérie. Dans le but d’améliorer la transparence autour des traitements des demandes de crédits introduites par les PME, les banques ont un délai de 45 jours pour répondre à leurs demandes de crédits d’investissement, indique une note d’information de la Banque d’Algérie rendue publique jeudi dernier. La fixation de ce délai devrait alléger les lenteurs constatées au niveau des banques pour répondre aux demandes de crédits introduites par les créateurs d’entreprises.
Les délais et voies de recours internes aux banques et établissements financiers sont portés à la connaissance de tout demandeur de crédit, recommande la Banque centrale en matière d’allègement de l’accessibilité au crédit. Pour la Banque d’Algérie, les mesures de facilitation préconisées par les pouvoirs publics en direction des PME «appellent les banques à mieux dialoguer» avec ces entreprises «en leur prodiguant les conseils les plus appropriés pour leur éligibilité au crédit».
Ainsi, les banques et établissements financiers «doivent mettre en place une organisation efficiente» pour accompagner les créateurs d’entreprises pour leurs besoins de crédits comme pour la mise en place de services adaptés à leurs activités. En outre, l’ouverture d’un compte bancaire sera désormais simplifiée aux particuliers, qui doivent seulement présenter des justificatifs d’identité et de domicile en vertu d’une instruction de la Banque d’Algérie fixant les nouvelles procédures relatives au droit au compte. Concernant les particuliers, la banque doit faire une offre préalable de crédit dans un délai n’excédant pas quinze jours à compter du dépôt complet de la demande de crédit. Cette offre récapitule toutes les caractéristiques et les modalités du crédit, telles que l’identité des parties, le montant, l’objet et les modalités du crédit, le coût total des frais, le taux d’intérêt, explique la note de la Banque d’Algérie. L’offre préalable reste valable, à compter de son émission, pendant au moins huit jours pour un crédit. Le délai commence à courir le lendemain du jour de l’acceptation de l’offre du crédit. Si le dernier jour est un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant, détaille la Banque centrale.
L’emprunteur dispose alors d’un délai maximum de réflexion de huit jours au cours desquels il peut accepter ou refuser l’offre du crédit. En cas de renonciation, celle-ci doit être déposée par le demandeur avec accusé de réception auprès de la banque pour que la date ne puisse pas être contestée.
Pour les personnes morales, qu’elles soient sociétés ou associations, les documents à produire par les demandeurs doivent comporter une pièce d’identité (carte nationale ou permis de conduire) du gérant et des cogérants, le registre du commerce et ou la décision d’agrément et les justificatifs des numéros d’identification statistique et fiscale.
Les dispositions de cette instruction s’appliquent aux résidents en Algérie, qu’ils soient nationaux ou étrangers avec possibilité d’entrevoir ultérieurement des comptes de passage pour les non-résidents, relève le secrétaire général du CMC.
Par ailleurs, une banque n’a pas à motiver son refus d’ouverture d’un compte à un demandeur, mais doit, en contrepartie, lui délivrer une attestation de refus car le droit au compte figure dans la législation bancaire comme un principe fondamental en vertu de l’article 119 bis de la loi sur la monnaie et le crédit.
