L’Algérie veut attirer les investissements étrangers en permettant aux compagnies étrangères de bénéficier d’avantages fiscaux pour l’exploration dans l’offshore et les hydrocarbures non conventionnels, selon un projet de loi soumis mardi aux députés.
Le texte, présenté mardi par le ministre de l’Energie Youcef Yousfi à l’Assemblée nationale, prévoit des avantages fiscaux pour les projets à très hauts risques notamment l’offsore, les zone sous-exploitées et éloignées, les zones à géologie complexe et les hydrocarbures non conventionnels.
La nouvelle loi assouplit les conditions d’exercice des activités de prospection, a précisé M. Yousfi.
Les trois appels d’offres pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures, lancés depuis 2008, se sont soldés par de maigres résultats, ce qui poussé le gouvernement à réviser l’actuelle loi de 2005.
La nouvelle introduit de nouvelles dispositions spécifiques à l’exploration des gaz et pétrole non conventionnels.
Leur exploitation ne pourrait être envisagée que lorsque les conditions techniques et économiques seront réunies, dans le strict respect de la réglementation en matière de protection des aquifères et de l’environnement, a précisé M. Yousfi devant les députés, après que nombre d’entre eux se soient alarmés d’un impact sur l’environnement.
Le vice-président du groupe parlementaire du Front de libération nationale (FLN – majoritaire), Baha Eddine Tliba, a proposé de supprimer du nouveau texte toutes les dispositions liées à l’exploitation des gaz de schiste.
La nouvelle loi soumet aussi désormais les firmes pétrolières opérant en Algérie au contrôle fiscal: elles devront verser leur quote-part en cas de redressement, une procédure imposée jusqu’à présent au seul groupe pétrolier algérien Sonatrach.
Avant Sonatrach était le seul face au fisc algérien. Désormais ses partenaires étrangers devront verser leur quote-part en cas de redressement, a précisé un fiscaliste de la direction générale des impôts.
Le texte, qui sera soumis au vote le 21janvier, maintient la règle accordant à la Sonatrach la majorité dans tout projet d’investissement avec des partenaires étrangers et lui garantit la majorité dans la production et l’exploration des hydrocarbures.
