Pour la seconde et dernière journée, les élus de toutes les tendances politiques ont continué à débattre du contenu de l’avant-projet de loi sur l’organisation de la profession d’avocat et des amendements apportés au texte par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.
Comme la veille, ce sont presque les mêmes préoccupations qui sont revenues chez la plupart des intervenants. Beaucoup se sont ainsi félicités de voir la profession protégée à l’image de la députée Nabila Arfout du FLN pour qui « c’est un grand acquis de voir l’article 24, qui ouvrait la voie à des poursuites pénales contre l’avocat, abrogé ».
Belgacem Azwaw du RN exprime également sa satisfaction de voir « que les incidents au sein de l’audience continueront à être réglés à l’amiable ». Pour ce député, « une autre protection transparaît à travers l’interdiction de fouiller le cabinet d’un avocat sans la présence du bâtonnier ou de l’un de ses représentants, car l’inviolabilité est un principe universel ». La profession a besoin d’éthique, diront plusieurs députés, qui ont vu d’un bon œil l’introduction de ce mot dans l’article 42 amendé par la commission.
La députée Houda Talha du RND a réitéré, pour sa part, la nécessité d’aller au-delà de la formule du règlement à l’amiable des incidents d’audience. « Il faut établir avec un concept juridique clair et précis pour régler ce problème. Il peut s’avérer complexe notamment quand c’est un bâtonnier qui peut en être à l’origine », dira-t-elle.
Pour un plafonnement des honoraires
L’article relatif à l’incompatibilité de l’exercice de la profession avec la qualité de fonctionnaire ou d’élu dans les assemblées a suscité également beaucoup d’interrogations, ainsi que celui relatif aux honoraires. Certains ont plaidé pour un plafonnement des tarifs et établissement de factures. Dans certaines interventions, de vives critiques ont été émises à l’endroit d’une catégorie d’avocats qui « sucent le sang de citoyen et vont jusqu’à monnayer les secrets des clients », selon une députée de l’Alliance verte.
Un député du FLN défendra les jeunes avocats en déplorant que « les responsabilités au sein du de bâtonnat soient seulement réservées aux anciens ». La députée Souad Bermane du RND a estimé que « l’élection du bâtonnier par les membres du conseil des avocats et non par l’assemblée générale est contraire à l’esprit de justice et d’équité ». D’ailleurs, le projet de loi n’a nullement été expédié au vu des nombreuses interventions combinant critiques et propositions. Des avocats qui connaissent les réalités de la profession se sont révélés de fervents défenseurs d’un métier honorable au point que beaucoup de chefs d’Etat sont des avocats, dira le député Daoui du parti El Karama.
Il citera Obama, Sarkozy, etc. Tout un chacun a fait remarquer qu’entourer la défense de garanties est le garant d’une bonne gouvernance et une des conditions du respect des libertés publiques. Tard dans la soirée, le ministre de la Justice et garde des Sceaux devait répondre aux préoccupations exprimées par les 138 députés qui ont pris part au débat général.
H. Rachid
