L’avant-projet de loi portant organisation de la profession d’avocat, qui a provoqué des remous parmis les robes noires, a été adopté, hier, par la majorité des membres du Conseil de la nation.
Dans son rapport préliminaire, la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme du Conseil de la nation a exprimé sa totale approbation de ce projet qui, selon elle, sera à l’origine « d’un saut qualitatif dans les réformes du système judiciaire. « Ce nouveau projet renforcera, notamment, la protection du droit de la défense ainsi que les prérogatives des avocats.
Ce projet est parmi les meilleurs au niveau des pays de la Méditerranée », estime le président de la commission qui ne manquera pas de faire part de certaines recommandations, comme la création, dans les brefs délais, d’écoles régionales de droit, la mise en place d’un référenciel de l’éthique de la profession d’avocat et la réduction du taux de la TVA en faveur des avocats afin que les charges des justiciables soient allégées.
Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, intervenant à la fin du débat général, a estimé que ce « projet fournit des garanties supplémentaires aux avocats dans l’exercice de leur profession ». « Ce texte de loi accorde une grande importance à la formation pour améliorer les compétences et renforcer la défense », ajoutera-t-il.
Un avis que ne partagent toutefois pas les sénateurs du FFS qui se sont opposés à l’adoption de ce projet de loi. « Il y a, certes, une avancée dans certains articles par rapport à l’ancienne loi mais notre groupe parlementaire a constaté que l’indépendance de la justice n’a pas été consacrée. Or, elle constitue pour nous la base de toute construction d’un Etat de droit, et nous avons constaté une absence réelle et palpable des droits du justiciable », soulignera Moussa Tamadartaza, sénateur FFS.
Brahim Meziani, l’autre sénateur FFS, regrette que « dans ce projet, la profession d’avocat ne soit plus indépendante de la chancellerie ». « Des articles permettent au ministère de la Justice d’intervenir directement dans le travail des avocats », explique-t-il. Il citera, notamment, l’article qui permet la transmission des procès-verbaux des réunions internes des avocats au ministère ou encore l’aval préalable du ministère pour toute donation », explique-t-il.
Farida Belkhiri
