Outre les 3% prélevés sur le CA versés à l’ARPT annuellement pour le service universel, le nouveau document relève la TVA de 7 à 17% et fait doubler une autre taxe sur le CA (2%).
Les propositions formulées dans l’avant-projet de loi de finances 2016 nous rappellent étrangement celle de 2009 qui n’avait pas manqué de titiller les opérateurs de téléphonie mobile (5% de taxe sur tout mode de rechargement Arsseli pour Mobilis, Storm pour Ooredoo et Flexy pour Djezzy). Elle s’avère être, en définitive, beaucoup plus clémente que le présent texte qui laisse perplexe plus d’un.
Ce dernier ne s’embarrasse pas à poursuivre les opérateurs de téléphonie mobile dans leurs derniers retranchement en leur imposant des nouvelles dispositions fiscales lourdement pénalisantes. Outre les 3% relevés sur le CA versés à l’ARPT annuellement pour le service universel (pas encore mis en service), le nouveau document impose une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’ordre de 17% alors qu’elle était de 7% et de passer du simple au double pour ce qui est de la taxe sur le CA relevée à 2%. Si le texte censé passer en Conseil des ministres, mardi prochain, venait à être adopté, il impliquerait, par ricochet, une augmentation dans les prestations que le consommateur algérien aura à supporter aux côtés de nombreuses autres.
La démarche des pouvoirs publics est, ainsi, argumentée par le souci “d’améliorer les recettes du budget de l’État”. Une façon de faire qui suppose de nombreuses interrogations à vouloir ainsi “asphyxier” des entreprises créatrices de richesses et valeur ajoutée comme le soulignent avec force nombre d’observateurs avertis en matière de politique économique et autres spécialistes du monde des télécoms. Ils soutiennent que “si ces nouvelles dispositions fiscales venaient à être retenues elles constitueraient un frein au développement du grand projet de numérisation tant prôné par les pouvoirs publics”. Avec de telles décisions, l’Algérie s’éloigne de plus en plus de l’instauration de la société de l’information creusant un plus grand fossé dans la fracture numérique.
“Par ailleurs selon la lecture des dispositions actuelles de l’article 23/18, le taux réduit de 7% s’applique à toutes les opérations d’accès à Internet obtenues via les moyens de communication électronique filaires et sans fil y compris les téléphones mobiles alors que le législateur ne visait que l’accès via la téléphonie fixe ou la téléphonie résidentielle”, lit-on sur le document qui fait référence au programme Ousratic qui visait d’équiper chaque foyer d’un PC, une connexion Internet haut débit et d’un contenu numérique. L’Internet fixe étant exonéré jusqu’en 2020 devra être soumis, passé cette date, au taux réduit de 7%. On en déduit que les opérateurs de téléphonie mobile qui se sont investis à déployer la 3G mobile et bientôt de la 4G mobile, seront arrimés aux même taxes, déjà fortement contestées, appliquées aux ISP de VoIP.
“Si l’État cherche à exploiter certaines niches, il devra utiliser l’argent versé à l’ARPT”, soutient un spécialiste des télécoms qui s’est offusqué de telles propositions dénuées, selon son avis, “de toute logique” a plus forte raison que l’Algérie s’oriente vers l’E-paiement et le commerce électronique en général.
