Autorisation d’importation des véhicules de moins de 3 ans : Une opération à plusieurs inconnues

samedi 16 novembre 2019 à 21:36
Source de l'article : Reporters.dz

Après une interdiction qui dure depuis 2010, les véhicules touristiques de moins de 3 ans pourront être officiellement importés par les Algériens à partir du 1er janvier prochain, à la faveur de la loi de finances 2020, adoptée jeudi, avec toutefois une série d’amendements introduits par les députés dans le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l’APN.

Dans le cas précis de l’autorisation d’importation des véhicules de moins de 3 ans, c’est l’article 106 du PLF qui a été amendé, donnant droit aux Algériens d’introduire des véhicules à moteur diesel, alors que le projet du gouvernement limitait ce type de transaction aux seules voitures à motorisation essence, de surcroît équipées de kits GPL/GNC ou adaptées pour subir la conversion à ce type de carburant. Il faut dire que l’extension au diesel était attendue, d’autant que les députés de cette commission avaient argumenté leur amendement par le fait que ce type de véhicules, considérés comme pollueurs par le ministère des Finances, du Commerce, mais aussi de l’Environnement, étaient montés en Algérie.

Si la Commission des finances et du budget a pu décrocher l’autorisation d’importation des véhicules roulant au mazout, les membres ayant proposé de faire augmenter l’âge des véhicules à 5 ans, n’ont pu atteindre leur objectif. Alors que ces derniers avaient affirmé que cette augmentation d’âge était « une revendication des citoyens » et que « la voiture est devenue aujourd’hui une nécessité et non plus un accessoire », le ministre des Finances Mohamed Loukal leur avait répondu que l’option des 3 ans était privilégiée dans le but « d’alimenter le marché en voitures de longue validité et non l’inverse ».

Pour rappel, l’importation de véhicules de moins de 3 ans se fera par les citoyens sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises ouvert en Algérie. Reste maintenant à savoir quelle chance de réussite pourrait avoir pareille mesure, que les pouvoirs publics présentent comme une démarche visant à pousser les propriétaires d’usine de montage automobile à réviser à la baisse leurs tarifs. Pour le commun des experts et autres observateurs, il s’agit d’une mesure qui n’aura aucun impact en ce sens, d’autant que, font-ils remarquer, le véhicule de moins de 3 ans reviendra aussi cher, sinon plus cher que le véhicule neuf sorti des usines en Algérie. Lesquelles usines ne tournent pratiquement plus après avoir consommé leurs quotas de kits SKD attribués par le gouvernement pour le compte de l’année 2019.

Outre l’amendement de l’article 106 du PLF 2020, les députés ont adopté l’introduction d’un nouvel article (76 bis) au texte de loi qui autorise les Algériens établis à l’étranger et désirant rentrer au pays à y faire rentrer des véhicules et des biens d’une valeur globale de 4 millions DA pour les étudiants et de 5 millions DA pour les reste des citoyens. Proposé par le député de la communauté algérienne établie à l’étranger, cet amendement stipule que le dédouanement de ces biens, y compris le véhicule, soit exonéré des mesures de contrôle sur le commerce extérieur et des taxes.

Sur un autre registre, qui concerne toujours les véhicules, les députés de la Chambre basse du Parlement ont adopté l’article 66 du PLF 2020 prévoyant la création d’une nouvelle taxe de 6 000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non-résidents. De leur côté, les résidents propriétaires de véhicule devront creuser encore plus dans leur bourse pour s’acquitter, dès 2020, d’une taxe d’environnement de 1 500 DA. Contenue dans l’article 80 du PLF, cette taxe sera recouvrée lors de la souscription des polices d’assurance du véhicule. Une tâche dont les compagnies d’assurance, publiques et privées souhaitent être dispensées.

« Cette mesure conduira les assureurs à réduire le recours aux prestations d’assurances facultatives et à se contenter uniquement de celles obligatoires en s’acquittant de cette taxe, ce qui baissera le chiffre d’affaires des compagnies d’assurance et causera la stagnation de leurs activités », avait indiqué les représentants de ces compagnies lors de leur passage devant la Commission des finances et du budget de l’APN.

Rachid Beldi

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