La modification de l’arrêté ministériel du 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs vise à lever toute équivoque sur l’application des nouvelles mesures, a indiqué lundi le ministère de l’Industrie et des mines dans un communiqué.
« Cette actualisation conforme aux principes édictés par le cahier des charges, vient lever toute équivoque suscitée par la mise en œuvre des nouvelles dispositions et les interprétations qui ont pu en découler », a expliqué la même source.
Le ministère avait procédé à cette actualisation, publiée dans le dernier numéro du journal officiel, « dans le cadre de l’exercice de ses attributions et partant du principe de la préservation des intérêts de l’économie nationale et du citoyen », souligne le communiqué.
A cet effet, le ministère confirme que toute nouvelle commande de véhicules intervenue à compter du 15 avril 2015, date de prise d’effet de l’arrêté, doit préalablement satisfaire aux exigences des nouvelles normes.
Selon le communiqué, la refonte du dispositif régissant l’activité des concessionnaires automobiles neufs fait suite aux insuffisances relevées sur le terrain et à la nécessité de rechercher des retombées industrielles pour un marché en expansion et par référence aux pratiques internationales en vigueur dans l’industrie automobile.
Le nouveau dispositif est « la déclinaison des principes fixés dans le cadre réglementaire régissant cette activité dont la sécurité, le renforcement des droits du consommateur, l’organisation et la régulation du marché à travers une plus grande transparence et plus de rigueur dans l’intérêt des consommateurs et de la protection de l’économie nationale », a-t-on ajouté.
La « stricte » application de la réglementation concernant l’exercice des activités de concessionnaires « découle de la politique du gouvernement laquelle ne peut souffrir d’aucun manquement », note le ministère dans le même communiqué.
