La période légale d’acquittement obligatoire de la vignette automobile 2012, entamée le 2 juin dernier, expire aujourd’hui (lundi 2 juillet) à 16H, selon la Direction générale des impôts (DGI).
Les vignettes automobiles sont disponible auprès des recettes des impôts et des bureaux d’Algérie Poste aux mêmes tarifs appliqués l’année précédente, a indiqué la même source dans un communiqué. Les véhicules concernés par cette vignette sont les véhicules de tourisme, les utilitaires et les véhicules de transport de voyageurs. Selon la DGI, l’automobiliste doit s’assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition, autrement, sa non-conformité entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%. Il est précisé aussi que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise). L’automobiliste devra également apposer cette vignette sur le pare-brise, sinon il s’exposera à une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette, informe la direction des impôts. Le prix de la vignette variera pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d’âge, entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation. Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d’âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d’âge et plus.
Transport
Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Quant aux véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires. Les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs…). Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés. Dans une approche de protection de l’environnement, la loi de finances de 2011 avait introduit une exonération de cette vignette pour les véhicules roulant au GPL/C et ce, à compter du 1er janvier 2011. Les recettes de cette vignette iront à hauteur de 20% au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL), rappelle-t-on.
Amel Adda
