Automobile en Algérie : une nouvelle règle entre en vigueur, voici ce qui change
L’Algérie poursuit la mise en place de son nouveau modèle industriel dans l’automobile. Une nouvelle étape vient d’être franchie avec la publication d’un arrêté ministériel au Journal officiel n°53 du 23 juillet qui précise les tables de référence et les listes nominatives des composants servant au calcul du taux d’intégration des véhicules assemblés localement.
Ce texte fournit le socle juridique permettant d’évaluer avec une précision chirurgicale la part réelle de production nationale dans chaque véhicule sortant des chaînes d’assemblage. Permettant ainsi de quantifier la valeur de chaque pièce, de contrôler la progression des sous-traitants nationaux et de conditionner l’octroi des avantages fiscaux accordés aux constructeurs agréés.
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Cette décision complète l’arrêté interministériel du 17 août 2023, qui avait déjà posé les bases théoriques de cette évaluation en confiant au ministère de l’Industrie le soin de préciser les barèmes par type, gamme et modèle. C’est désormais chose faite. Les détails techniques figurent sur la plateforme numérique du ministère, accessible uniquement aux professionnels du secteur.
Taux d’intégration des véhicules en Algérie : ce que change le nouvel arrêté ministériel
Pour saisir l’ampleur de cette mesure, il faut revenir aux dérives observées durant la précédente décennie. Les règles établies en 2017 suscitaient de vives critiques en raison de leur biais monétaire. À cette époque, la formule intégrait des éléments annexes à la fabrication pure. Tels que la masse salariale, la consommation d’électricité, le transport ou encore la formation des employés. Les constructeurs pouvaient ainsi afficher des pourcentages artificiellement élevés sans fabriquer la moindre pièce mécanique sur le sol national.
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Le cadre réglementaire instauré depuis 2022 a balayé ces pratiques. Le décret exécutif actuel fixe des objectifs d’intégration progressifs mais stricts :
- 2e année d’activité : 10 % d’intégration
- 3e année d’activité : 20 % d’intégration
- 5e année d’activité : 30 % d’intégration
Pour éviter tout contournement, le texte du 17 août 2023 a totalement exclu les dépenses logistiques et administratives. Le calcul repose exclusivement sur les éléments physiques qui composent l’automobile.
Automobile en Algérie : une nomenclature au boulon près pour valider le travail des sous-traitants
Désormais, le Taux d’Intégration Global (TIG) correspond à la somme brute des taux contributifs validés à l’échelle locale. La réglementation découpe chaque véhicule en une nomenclature exhaustive. Groupes, sous-groupes, ensembles, sous-ensembles et accessoires individuels. Des éléments clés comme le bloc moteur, la boîte de vitesses, le vitrage, le faisceau électrique ou les pneumatiques possèdent tous une valeur contributive propre.
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L’article 3 de l’arrêté du 17 août 2023 stipule clairement que « le taux d’intégration est calculé sur la base de la somme des taux contributifs des ensembles, sous-ensembles et/ou accessoires, fabriqués localement et intégrés dans la construction de véhicules ». Le texte précise également que ces pièces « doivent être fabriquées localement par le constructeur ou par les sous-traitants, conformément à la réglementation en vigueur ».
De son côté, l’article 4 rappelle la règle de calcul financière sous-jacente : « le taux contributif afférent à un ensemble, sous-ensemble ou un accessoire représente le rapport entre son coût et le coût global du véhicule sortie usine ». En publiant ces règles d’attribution, le ministère de l’Industrie ferme la porte aux interprétations libres. Et contraint les acteurs de l’automobile à investir massivement dans le tissu industriel local.
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En verrouillant l’accès aux avantages préférentiels via des barèmes chiffrés et vérifiables, l’État s’assure que l’écosystème automobile algérien ne restera pas un simple réseau d’importation déguisé, mais deviendra une véritable industrie manufacturière.
