La loi de finances 2012 ne prévoit aucune augmentation pour les retraités
Le vote a suscité une grosse polémique entre le président de l’APN, M. Ziari, et l’auteur de la proposition, M. Brahimi, qui lui reproche un défaut de comptage.
Du veto à l’hémicycle. Les retraités doivent vieillir encore pour espérer arracher une augmentation de leurs pensions. Et pour cause. Les députés ont dit «NON» hier à la proposition faite par Ali Brahim, élu de la wilaya de Bouira, consistant à accorder une pension équivalente au Snmg aux retraités qui n’ont pas d’autres revenus.
Le même député a proposé l’introduction d’un nouvel article de loi dans la loi de finances 2012 pour prendre en charge les augmentations des pensions des retraités. Introduite dans le rapport complémentaire de LF 2012, cette proposition a été «rejetée» lors du vote.
La commission des finances et des budgets de l’APN justifie, dans son rapport complémentaire, que cette question n’est pas du ressort de la loi de finances.
M. Fedala, président de ladite commission, propose que d’autres mesures soient prises pour augmenter les pensions des retraités comme cela était le cas pour les enseignants et les médecins et autres praticiens de la santé. Officiellement, la loi de finances 2012 ne prévoit aucune augmentation pour les retraités, selon le document adopté à l’APN.
Mais le vote a suscité une grosse polémique entre le président de l’APN, M. Ziari, et l’auteur de la proposition, M. Brahimi. Pour ce dernier, son amendement aurait été accepté par la majorité à l’hémicycle et que M. Ziari aurait mal fait ses comptes. Les retraités ne sont pas les seuls à faire l’objet «d’omission».
Les handicapés et les chômeurs en font partie. Pour la première catégorie de ces citoyens, pourtant diminués physiquement, un amendement a été proposé pour introduire un nouvel article dans la LF 2012 afin d’augmenter les pensions des handicapés à 50% du salaire national minimum garanti (Snmg). Autrement dit, l’amendement vise à augmenter la pension de cette tranche de la société à 9000 DA. Proposition refusée.
Argument: une telle décision engendrera un impact négatif sur le budget de l’Etat qui doit débloquer une enveloppe supplémentaire de l’ordre de 14.280.000.000 DA, soit une augmentation de 125%, justifie la même commission dans son rapport. Et de corroborer que les handicapés bénéficient de plusieurs autres avantages de la part de l’Etat. Pour ce qui est des chômeurs, les députés ont rejeté un autre amendement visant la création d’une pension estimée à 50% du Snmg et qui sera destinée aux chômeurs. La commission refuse et justifie sa décision par les nombreux dispositifs mis en place pour lutter contre le chômage et encourager l’insertion professionnelle.
Pour le logement, les députés ont réussi à réduire la durée d’incessibilité du logement LSP à 5 années au lieu de 10 tel qu’il a été proposé par le gouvernement. En vertu de cet amendement accepté par la commission et voté à l’hémicycle, le logement LSP est incessible durant les cinq premières années de l’acquisition. Cependant, ils ont refusé l’attribution d’une aide de l’Etat quand il s’agit de la location de logements. De même qu’ils ont rejeté la proposition visant à faire passer l’aide au logement rural de 70 à 100 millions de centimes.
L’APN avait introduit, dans le cadre de loi de finances complémentaire 2011, une mesure autorisant la cessibilité de ce type de logements juste après leur acquisition, une mesure qui n’a pas eu les faveurs du gouvernement, déterminé à «lutter contre la spéculation foncière», défend Karim Djoudi, ministre des Finances.
Pour la lutte contre le cancer, la commission propose une nouvelle taxe de 0,5% applicable sur la production et l’importation des boissons gazeuses. Cette taxe sera versée au fonds de lutte contre le cancer. Pour la même cause, d’autres taxes également ont été proposées, notons celles de 2 DA sur le tabac et 0,5% sur le chiffre d’affaire des opérateurs de la téléphonie mobile. Soulignons enfin que le projet de loi de finances pour 2012 a été adopté hier à la majorité par l’Assemblée populaire nationale (APN), au cours d’une séance plénière. Les députés du Parti des travailleurs se sont abstenus lors du vote de ce texte de loi auquel plusieurs amendements ont été introduits.