Maintenant que la fièvre provoquée par l’annonce de l’ouverture de l’audiovisuel à l’initiative privée est tombée et que les premiers postulants réels ou virtuels ont dévoilé leur identité et leurs intentions, le temps est, sans doute, venu de s’interroger sur les directions susceptibles d’être privilégiées par le législateur et à partir desquelles l’opinion pourrait se faire une idée plus nette sur les orientations qui seront imprimées au dispositif appelé à encadrer une réforme dont on peut affirmer, sans se tromper, qu’elle va, à bien des égards, bouleverser très sensiblement le paysage audiovisuel algérien.
Mais à défaut d’informations de première main sur le contenu projeté de la loi qui va la régir et qui n’a, jusqu’à présent, fait l’objet, à notre connaissance, d’aucune concertation médiatisée ou pas, on en est réduit à faire des supputations et à spéculer sur ce que seront les choix sur lesquels elle reposera. Compte tenu du caractère complexe et ardu de l’opération ainsi que de la diversité des scénarios soumis au débat et donc à la décision, il est fort aventureux d’avancer des affirmations définitives quant aux délais impartis à son adoption et à sa mise en œuvre qui risquent, effectivement, d’être longs. Ce sera alors de deux choses l’une : soit la loi sur l’audiovisuel fait partie de l’architecture générale des réformes politiques en cours de discussion et d’adoption et à ce moment-là, celle-ci devrait voir le jour avant la fin de l’actuelle législature et les premières chaînes privées entreraient en service dès 2012, comme annoncé officiellement. Soit on se contenterait de la loi organique sur l’information en cours d’adoption en guise d’ancrage juridique et on renverrait l’adoption et l’application du nouveau régime à la prochaine législature, une période propice, compte tenu de sa proximité avec la date des élections présidentielles de 2014. D’où la conjecture subséquente : est-ce que, dans ces conditions, l’installation de la Haute Autorité de l’audiovisuel pourrait intervenir avant l’adoption de la loi puisque l’existence juridique de celle-ci est expressément formulée par la loi organique sur l’information, auquel cas, l’instance de régulation se saisirait, elle-même, de la préparation de la loi ainsi que des cahiers de charges y afférents. Ce qui représenterait, en soi, un gage de crédibilité que les pouvoirs publics accorderaient à cette nouvelle institution appelée à agréer les candidatures conformes aux critères de sélection arrêtés. Ces contraintes de temps concernent également la mise en route de la TNT, une condition de taille, à propos de laquelle on sait peu de choses. Si la TNT n’est pas opérationnelle d’ici le premier trimestre 2012, dans au moins une demi-douzaine de centres urbains de grande densité démographique, les nouvelles chaînes seraient dans l’impossibilité d’émettre par ce canal et seraient alors obligées de diffuser leurs programmes par satellite, une éventualité qui coûtera financièrement très cher, ce qui n’est pas à la portée de tous. S’il s’avère par ailleurs que les capacités de la TNT seront limitées à la diffusion d’un faible nombre de chaînes, lesquelles auraient la priorité pour y transiter ? Les chaînes publiques ? Les chaînes privées ? Celles qui sont capables de payer le plus ? étant entendu que TDA qui en est le gestionnaire est une entreprise autonome qui sera tenue de faire prévaloir, au vu de la loi, le principe de la commercialité. En plus de ces contraintes de temps qui pèseront dans la fixation du timing du démarrage, il y a d’autres questions sur lesquelles on ne possède aucun élément d’appréciation. Cette ouverture sera-t-elle totale ? Partielle ? Maîtrisée ? Quel sera le nombre de chaînes sélectionnées ? Seront-t-elles généralistes diffusant également des programmes d’informations ou seulement thématiques ? Dans quelles langues émettront-elles ? Commencera-t-on par la télévision ou par la radio ? On ne sait pas trop, mais ce qui est désormais sûr, c’est que cet événement, quelle que soient l’envergure des bouleversements dont il sera porteur, viendra clore une histoire faite d’une longue suite d’atermoiements et d’ajournements qui ont fait subir au secteur un retard considérable alors que, dans les années 1970, il se présentait, par ses capacités et ses potentialités techniques et humaines, comme un outil éligible à un rôle dirigeant dans la sphère médiatico-culturelle maghrébine et africaine. En effet, si on jette un regard sur son passé, on prendra l’exacte mesure de l’énorme gâchis dans lequel se sont abîmés les efforts de ses pionniers, cadres, journalistes, ingénieurs, techniciens, réalisateurs et hommes de programmes qui ont beaucoup donné pour forger un instrument d’information et de promotion culturelle fonctionnant sous l’égide de la seule obligation de service public.
I- L’histoire de l’audiovisuel algérien est une histoire en clair-obscur
Lorsqu’on se souvient des conditions dans lesquelles l’Etat algérien avait rétabli sa souveraineté sur la radio-télévision le 28 octobre 1962, soit quatre mois après l’indépendance, un retard inexpliqué car il n’était inscrit dans aucun des points des accords passés avec la puissance occupante, un épisode d’histoire qui gagnerait à être élucidé ; lorsqu’on se souvient du courage et de l’abnégation de ceux qui avaient pris sur eux de relever le défi et de reprendre un établissement abandonné par l’encadrement pied-noir, en le transfigurant en moins de 10 ans, en un levier technique, en avance sur son temps, doté d’un réseau hertzien de plus de 3000 km, d’un satellite domestique (le Domsat) arrosant tout le Sahara, très tôt colorisé et ensuite numérisé, à une époque où ces technologies étaient considérées, ailleurs, comme des gadgets ; lorsqu’on se souvient de ce passé où la télévision produisait L’Incendie, le premier feuilleton algérien, et des films labellisés par la critique comme les fleurons du «Cinéma El-Djedid», l’alter ego du «Cinéma Novo» brésilien, on se demande comment, dans les années qui suivirent, on a fait pour rater la transformation de tous ces essais et comment on a pu passer à côté de beaucoup d’autres opportunités historiques afin d’occuper une position plus enviable. Ce ne furent, pourtant, pas les initiatives constructives qui manquèrent.
• En 1967, l’ordonnance portant création de la RTA avait mis en place une organisation suffisamment ouverte pour permettre à ses dirigeants de donner pleinement corps à la notion de service public.
• En 1983, le projet de 2e chaîne, destinée à élargir l’offre de programmes avec le souci de répondre, de façon plus ciblée, à la diversification de la demande socioculturelle, était ficelé, prêt à être entériné. Mais contre toute attente, il fut vite remis dans ses cartons, sans aucune explication.
• En 1989, la nouvelle loi sur l’information prévoyait, dans une de ses dispositions, l’ouverture de l’audiovisuel à l’initiative privée comme ce fut le cas pour la presse écrite, un vœu pieux renvoyé aux calendes grecques après la disparition du Conseil national de l’audiovisuel.
• En 1997, en application de la directive présidentielle n°17 du président Liamine Zeroual dont l’objectif déclaré était de procéder à la refondation du secteur dans le sens de l’ouverture, quatre projets de loi furent élaborés : une loi organique sur l’information – loi – cadre, par définition, difficilement révisable – et trois dérivées, plus détaillées, une sur l’audiovisuel, une sur la publicité et une autre sur le sondage dont l’interactivité devait assurer une démonopolisation effective du pouvoir médiatique public, compatible avec la philosophie du pluralisme politique, la doctrine du service public et l’indépendance des organes d’information. Ces projets de loi n’ont, malheureusement, pas connu de suite, là aussi, pour des raisons inexpliquées, ajournant, ainsi, l’aggiornamento de la communication en Algérie et offrant aux autres pays du Maghreb ainsi qu’à certains pays du Sahel, l’occasion de précéder le nôtre sur la voie de la libéralisation, même si, dans les faits, les politiques prônées et mises en œuvre par ces Etats avaient installé, en trompe-l’œil, un paysage pluriel de façade, parfaitement virtuel et entièrement contrôlé par les cercles et les clans familiaux apparentés aux tenants du pouvoir politique. Au lieu de donner des prolongements adéquats à ces percées, les pouvoirs publics avaient choisi de s’engager dans des voies infructueuses comme le lancement, en télévision, de clones de la chaîne mère, sans statut et sans identité visuelle, et, en radio, de 48 stations, une par wilaya, alors qu’en 1990, le gouvernement avait, très logiquement, retenu le principe d’une carte radiophonique limitée à six pôles régionaux seulement, recoupant les spécificités géographiques et culturelles du pays, une option qui aurait pu éviter beaucoup de problèmes et, entre autres, coûter beaucoup moins cher aux contribuables. Bref, on a tellement épilogué sur les déshérences du service public que notre propos n’est pas d’en rajouter. Nous devons rappeler, par contre, pour être justes, qu’à certains moments tragiques vécus par la nation, le secteur de l’audiovisuel a été au premier rang, en particulier lorsqu’il s’était agi de faire barrage au terrorisme auquel il a payé un lourd tribut. Et maintenant que le nouveau paysage va progressivement se mettre en place, il serait utile que celui-ci revienne à ses fondamentaux originels et qu’il y occupe une place qu’il devra, désormais, arracher à une concurrence qui ne lui fera aucun cadeau. Le prix qu’il sera appelé à consentir sera égal au travail d’assainissement et de redressement qu’il doit, tout de suite, entamer, pour régler des problèmes qui ont pour nom : statut, organisation, identité visuelle, management, apurement des dettes, financement, liquidation du patrimoine de l’ex-RTA, grille des programmes, positionnement vis-à-vis des chaînes naissantes, etc.
II- La loi sur l’audiovisuel ainsi que les cahiers des charges qui l’accompagneront auront à trancher des questions cruciales
Parmi les questions les plus difficiles auxquelles le législateur sera certainement confronté, figure, en première ligne, celle de savoir si ce sont toutes les personnes physiques et morales, sans exception, toutes origines, toutes langues et toutes formes de financement confondues, qui seront autorisées à faire acte de candidature auprès de la Haute Autorité ou si elles seront priées de se conformer à des conditions préalables, un standard qui ne laisserait passer, par le sas, que les plus conformes à des normes préconçues. Dans ce dernier cas, on devrait s’attendre à ce que le texte introduise dans le corpus du dispositif des balises prudentielles qui excluraient toute demande au profil hétérodoxe. On pourrait, par déduction, supposer qu’il n’y aurait naturellement pas de place pour les chaînes communautaires, d’inspiration religieuse, partisane ou régionaliste. Par ailleurs, on imaginerait mal que des chaînes financées exclusivement par des parties étrangères ou servant à des opérations de blanchiment d’argent soient autorisées à émettre. Les autres questions épineuses que les rédacteurs de la loi auront à trancher se rapportent, notamment, à l’investissement du secteur par les puissances de l’argent. A quelle aune mesureront-ils leur candidature ? A celle de l’éthique ? A celle d’une approche antitrust ? A celle de l’interdiction du mélange des genres ? Ou à celle d’une opposition claire et nette au schéma du type Murdoch, Bouygues, Lagardère ou Hersant ? Traiteront-ils, de la même manière, l’éventualité de candidatures mixtes capital national – capital étranger et l’admettront-ils si la majorité des actions de ces joint-venture seraient détenues par la partie algérienne conformément aux règles en vigueur relatives aux IDE, les investissements directs étrangers ? Moins gênant, probablement, serait, pour eux, l’examen de candidatures mixtes capital national public-capital national privé encore que là aussi, il serait utile de préciser si par capital national public on entendrait l’EPTV seulement ou une autre partie publique et si par capital national privé on entendrait seulement les opérateurs privés du secteur de l’audiovisuel comme les sociétés de production actuellement en activité ou d’autres entreprises dont l’objet n’est pas forcément en rapport avec la radio-télévision. Et là, très certainement, va se poser au législateur la question de savoir s’il ne serait pas plus juste qu’il reproduise, dans l’audiovisuel, ce qui a été consenti, aux termes de la loi de 1989, aux journalistes de la presse écrite publique désireux de se lancer dans «l’aventure intellectuelle», à savoir accorder l’agrément aux professionnels de la télévision publique intéressés par la création, avec l’aide de l’Etat, d’une chaîne de télévision. On sait, évidemment, que le lancement d’une chaîne de télévision attractive exige des investissements lourds – pas moins de 500 milliards de centimes – si l’opérateur veut satisfaire les besoins des plus larges segments possible du public en retransmission de compétitions sportives et en diffusion de films et séries en vogue qui coûtent, en termes de droits, excessivement cher. Ceci est valable surtout pour les chaînes généralistes, grandes consommatrices de capitaux et d’argent frais mais également et automatiquement de budgets publicitaires pour l’accaparement desquels les concurrents vont entrer dans une lutte sans merci. Là aussi, on s’interroge sur le format qui aurait la préférence des décideurs : serait-ce celui des chaînes généralistes ou des chaînes thématiques ou les deux (une chaîne d’information privée serait-elle de l’ordre du possible ?) ; celui des chaînes nationales ou des chaînes régionales ou les deux ; celui des chaînes satellitaires en l’absence d’une TNT non encore opérationnelle. Les choses allant de pair et faisant partie d’un tout, ces considérations et ces interrogations nous amènent à rappeler qu’il ne suffira pas d’autoriser la mise en service de nouveaux radiodiffuseurs sans que l’environnement dans lequel ils seront appelés à évoluer soit apprêté dans les meilleures conditions possibles. Cet environnement s’appelle :
– la réforme du système de financement, à savoir les règles et les modalités de répartition des subventions d’Etat, du FAS, le fonds d’aide spécial à la production, et du gisement publicitaire institutionnel ;
– la mise en service de la TNT, la télévision numérique terrestre, capable de transporter simultanément, vers le plus grand nombre de villes possible, le signal d’au moins dix chaînes différentes. Sans ces deux conditions à remplir impérativement, l’opération sera limitée, voire exposée à d’importantes difficultés.
III- Les conditions optimales de viabilisation d’un paysage audiovisuel pluriel
• Première condition : la réforme du système de financement :
L’Etat a dû probablement réfléchir à cette exigence et apprêter des éléments de réponse, étant en possession du nerf de la guerre : les subventions et le gisement publicitaire institutionnel. Comment va-t-il opérer ? Si on suit la logique de la réforme, il va agir, en principe, au profit de tous, puisqu’il sera au dessus de la mêlée en optant pour la régularisation, la fonction dévolue à la Haute Autorité indépendante. La prochaine loi sur la publicité ainsi que les lois de finances suivantes et les futurs budgets du secteur, si toutefois le ministère de la Communication survivra au Conseil supérieur de l’information et à la Haute Autorité de l’audiovisuel, devront normalement y pourvoir en arrêtant les conditions et les mécanismes de répartition de ces fonds. Selon l’entendement commun, et s’agissant de la manne publicitaire, cela se ferait librement, en tous les cas, selon les choix arrêtés par les annonceurs publics ou privés qui seront guidés par un seul indicateur, à savoir l’audience et uniquement l’audience, une audience mesurée régulièrement par des instituts de sondages indépendants, eux aussi régulés par une Haute Instance de vérification et de validation scientifique, d’où la nécessaire simultanéité de l’adoption et de l’entrée en vigueur des trois lois : sur l’audiovisuel, sur la publicité et sur le sondage. L’Etat sera tenu, dans sa nouvelle position, de procéder à la réforme du système d’aide qui prévalait jusque-là, à commencer par celle du FAS, encore alimenté par la taxe Sonelgaz dont il devra revoir le calcul de l’assiette et l’actualiser, en l’indexant sur les prix courants de l’électricité, du gaz et des produits électroniques.
Tout ceci n’est évidemment pas une mince affaire.
• Deuxième condition : la Télévision numérique terrestre : Où en est-on dans la réalisation de ce projet sur lequel on communique si peu et dont les premières tranches auraient dû être réceptionnées il y a déjà 2 ou 3 ans ? A quel horizon les grands centres urbains seront-ils desservis dans le temps où le Maroc, parti bien après nous, avec un territoire plus petit que le nôtre, en est à servir, avec le même procédé, une dizaine de villes, arrosées par le signal d’une dizaine de chaînes publiques et privées ? La réponse à ces questions est déterminante pour le démarrage des nouvelles chaînes, encore plus lorsqu’il s’agit de l’émission de bouquets de chaînes. La viabilité d’une chaîne sera fonction de son rayon de couverture et de son impact, facteurs essentiels de mobilisation des ressources publicitaires. Et s’il y a pas de couverture suffisamment large, il n’y aura pas le nombre requis d’annonceurs, donc pas d’argent et donc pas de programmes sportifs et de fiction attractifs.
• Troisième condition : la Haute Autorité de l’audiovisuel : C’est à cette autorité de régulation que l’Etat va déléguer une partie de ses pouvoirs régaliens en la matière. Quelle sera sa composante, les modes de désignation et d’élection de ses membres ; la durée de son mandat, ses pouvoirs, son budget ? La logique devra, là aussi, faire en sorte que l’ensemble de ses membres y compris son président provienne des rangs des professionnels du secteur qui compte un nombre considérable de cadres qui ont capitalisé une grande expérience, nationale et internationale, accumulée sur le terrain et dans les organisations professionnelles telles que l’UER, l’ASBU, l’UAR, l’URTI, la COPEAM où ils ont, pour certains, fait entendre la voix de l’Algérie dans leurs forums, pendant plus de trente ans.
Conclusion :
Ainsi qu’on le voit, le chantier de l’ouverture est très vaste et son parachèvement prendra sûrement beaucoup de temps. L’œuvre du législateur est, à cet égard, très attendue, tant la tâche est complexe et délicate. Elle sera surtout attendue sur la façon dont les questions de la liberté d’expression des médias et de leur ligne éditoriale ainsi que de l’indépendance de la Haute Autorité ont été envisagées ; de même qu’elle sera jugée sur la manière dont elle a intégré, dans ce paramètre, les préoccupations et les intérêts moraux, spirituels et matériels de toutes les composantes de la société, en particulier de ses segments les plus faibles et les plus exposés, avec une mention particulière pour les garde-fous et les points d’équilibre aménagés afin que l’expérience ne bascule pas dans le désordre des concurrences malsaines et du lobbying des puissances de l’argent. Pour cela, les pouvoirs publics seraient bien avisés de tirer des expériences tentées dans la région et ailleurs, au Maghreb, au Machrek et en Afrique, les enseignements les plus utiles de nature à faire l’économie des travers, des dérives et des contrefaçons enregistrés ici et là et à permettre à l’Algérie de construire un modèle à la hauteur des ambitions de sa société. L’œuvre est colossale mais le jeu en vaut la chandelle.
B. M.
*Ancien directeur de l’audiovisuel au ministère de la Communication et de la Culture. Ancien directeur général d’Algérie Presse Service (APS).
Email : badmil@yahoo.fr
Badr ‘Eddine Mili nous écrit
«Contrairement à ce qui a été rapporté par votre journaliste dans son article paru le mercredi 26 octobre 2011, je n’ai jamais occupé les fonctions de conseiller d’un directeur général de l’ENTV. Par contre, j’ai exercé, en toute indépendance, en qualité de consultant international de ce média auprès de la Copeam (Conférence permanente de l’audiovisuel méditerranéen) où j’ai, entre 2002 et 2011, contribué à mettre en place un espace de dialogue entre les télévisions publiques du sud et du nord de la Méditerranée et à jeter les premiers fondements de l’étude relative au lancement d’une chaîne de télévision euro-méditerranéenne. Dont acte.»
Badr ‘Eddine Mili
