Les greffiers étaient hier dans la confusion générale au lendemain de la première réunion de négociations, qui avait eu lieu mardi entre 19h30 et 22h30, entre le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, et leurs représentants issus de l’ensemble des juridictions du pays.
Et pour cause, le flou et le cafouillage entouraient les résultats de cette table ronde qui avait démarré avec un retard de plus de 4 heures en raison de la participation de Tayeb Belaïz au Conseil des ministres. La corporation, qui poursuivait hier la grève pour le huitième jour consécutif, était divisée entre ceux qui étaient satisfaits des résultats obtenus et ceux qui ne l’étaient pas.
Même le nouveau décret exécutif 11-88 du 22 février 2011, portant régime indemnitaire des personnels des greffes de juridictions, fraîchement signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, document remis par la tutelle aux représentants des greffiers en guise de pièce à l’appui, ne faisait pas l’unanimité parmi les fonctionnaires de greffe. Il faut dire que ce décret n’était pas facile à décoder même parmi le plus avertis. Pour les simples agents et commis greffiers de niveau de scolarité de 3AS au moins, comme ils sont légion, le texte était tout simplement illisible.
Ce décret, composé de 11 articles, instaure de nouvelles primes et indemnités qui sont, littéralement traduites, «l’obligation judiciaire», «l’indemnisation sur la responsabilité personnelle» et «la prime d’effort (ou de rendement) ou de qualité d’exécution» ainsi que «l’indemnité de caisse». Or, il n’y a aucune précision sur les modalités d’application et les notations et barèmes de calcul de ces primes qui feront, en principe, ultérieurement l’objet de textes spécifiques du ministère de la Justice. L’article 6, quant à lui, détermine le montant de la prime de caisse au profit du personnel de greffe chargé du recouvrement des frais de justice et autres taxes qui correspondent à une fourchette de 5.500 à 1.500 DA, selon les échelons : premier divisionnaire en chef, divisionnaire en chef jusqu’aux échelons de greffier, commis-greffier et enfin agent commis-greffier.
Cependant, pour la majorité des greffiers approchés, il ressort que ces augmentations «conséquentes» de salaires, qui entreront en vigueur à partir du mois de mars prochain avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008, représentent en soi «une grande avancée» dans la prise en charge de leurs revendications socioprofessionnelles. En conséquence, selon la plupart des opinions, les greffiers pourraient mettre fin à leur débrayage et retourner à leurs postes de travail dès dimanche prochain.
Une décision dans ce sens devait être prise hier, à l’issue de la seconde réunion de négociations des représentants de ce corps judiciaire avec le ministre Tayeb Belaïz, qui se poursuivait à une heure tardive. Hier soir, ou aujourd’hui au plus tard, un communiqué appelant à la suspension de la grève et le retour au travail, émanant de la «Coordination nationale des fonctionnaires de la Justice», nouvel instrument non syndical créé par les représentants des greffiers des 36 cours du pays, dans la foulée des évènements de protestation, était annoncé.
