Les décrets exécutifs portant approbation des licences 3G et définissant les cahiers des charges des opérateurs viennent d’être signés par Abdelmalek Sellal.
Les licences sont officiellement octroyées à Algérie Télécom, Watnyia Télécom Algérie et Orascom Télécom Algérie pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public.
Les décrets stipulent que la contrepartie financière de la licence est fixée à cinq milliards de dinars algériens (5.000.000.000 DA), licence qui ne peut être cédée que dans le cadre de conditions bien définies par la loi. Selon le cahier des charges établi par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), les opérateurs sont autorisés à établir leurs propres infrastructures et capacités de transmission pour les besoins du réseau 3G.
Ils peuvent établir, à cet effet, des liaisons filaires et/ou radioélectriques, notamment des liaisons par faisceaux hertziens pour assurer les liaisons de transmission, et cela avec des moyens neufs intégrant les technologies les plus récentes.
A eux également d’assurer les liaisons internationales et d’établir la plus grande couverture possible, y compris dans les axes routiers. Dans ce cadre, ils sont invités à donner la priorité aux entreprises et recourir à des entreprises à capitaux majoritairement algériens pour toute opération d’acquisition de biens et de services ou de sous-traitance.
La qualité de service exige que les usagers puissent bénéficier d’une 3G incluant les services de voix, l’accès à internet, la transmission de données et les SMS. Pour prévenir les litiges et autres incidences techniques, le cahier des charges exige des opérateurs, en cas de brouillage entre les canaux de deux opérateurs, d’en informer l’ARPT, au plus tard dans les 7 jours suivant la date du constat et ont un délai d’un mois minimum pour approbation des mesures convenues afin de remédier auxdits brouillages. De même, l’interconnexion entre opérateurs et codifiés par des conventions sur lesquelles l’ARPT a un droit de regard. Les opérateurs sont tenus à tout en mettre en œuvre pour garantir la bonne qualité du service selon les normes internationales de l’UIT, notamment en ce qui concerne les taux de disponibilité, les taux d’erreur de bout en bout, les délais de transmission de la voix et des services de données, les délais de satisfaction des demandes de service, l’efficacité d’acheminement des appels ainsi que l’efficacité et la rapidité de la maintenance du réseau.
L’ARPT, qui supervisera les mesures prises par les opérateurs, publiera annuellement au moins, sur son site web, les valeurs des indicateurs de qualité de service sur le réseau de chaque opérateur. Quant à la question qui importe le plus les usagers, celle de la tarification, l’ARPT laisse libre le jeu de la concurrence dans ce domaine ainsi que le système global de tarification, qui peut comprendre des réductions en fonction du volume de trafic, de même que les politiques commerciales des opérateurs. Mais obligation est faite aux opérateurs d’informer l’ARPT sur leurs offres commerciales et, envers les usagers, de fournir une facturation détaillée. La facture individualisée, tout comme c’est le cas pour la téléphonie, doit comprendre, outre les coordonnées du client, la référence des lignes et des services facturés, la période de facturation, le détail de la consommation et les prix et taxes de chaque service.
S’agissant de la publicité sur les offres des opérateurs, celle-ci est obligatoire, et inclut aussi une information complète adressée à l’ARPT 30 jours avant l’entrée en vigueur de tout changement de tarif des services ou de leurs conditions de vente. A l’ARPT de s’assurer que ces changements respectent les règles de la concurrence loyale et les principes d’uniformité des tarifs nationaux. Les usagers sont également protégés par plusieurs dispositions inclues dans le cahier des charges et des sanctions sont prévues en cas de manquement, notamment en matière de respect du principe constitutionnel de chaque citoyen au secret des communications, vocales ou sous formes de données dans le cas de la 3G. En interne également, les opérateurs doivent prendre des mesures à l’adresse de leurs personnels pour la confidentialité et la protection des informations nominatives, puisque chaque abonné ou détenteur d’une carte SIM ou USIM doit faire l’objet d’une identification précise. Le cahier des charges oblige, enfin, les opérateurs à garantir l’acheminement gratuit des appels d’urgence en provenance des usagers à destination des organismes publics chargés de la sauvegarde de la vie humaine, des interventions de police et de gendarmerie et de la lutte contre l’incendie.
Par Nabil Benali
