Gare aux retardataires ! La période légale d’acquittement obligatoire de la vignette automobile pour l’année 2013, ouverte le 5 mai dernier, expire lundi, rappelle un communiqué du ministère des finances. Du coup les propriétaires de véhicules qui n’ont pas pu ou voulu s’acquitter du paiement de cette vignette vont la payer plus chère. Car, en plus de son prix, ils seront dans l’obligation de payer une pénalité, insiste encore le communique des services du ministère des finances.
Les tarifs de la vignette, disponible auprès des recettes des impôts et celles d’Algérie poste, n’ont subi aucun changement par rapport aux années précédentes. Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d’âge, le prix se situe entre 1.500 DA et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation.
Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1.000 DA et 4.000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d’âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans.
Pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d’âge et plus.
Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus.
Quant aux véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires.
Le communiqué rappelle que La vignette automobile avait rapporté 8,2 milliards DA de recettes en 2012. Ces recettes, réalisées uniquement durant la période légale d’acquittement en 2012 (juin), et qui n’incluent pas celles réalisées après cette date, et donc assorties de pénalités de retard, étaient le produit de la vente de 3.270.749 vignettes, un nombre en légère hausse par rapport à 2011. 20% de ces recettes sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL). Les recettes réalisées entre juillet 2012 et le 4 mai 2013, au titre des pénalités et des recouvrements relatifs aux voitures acquises après la date légale, ne sont pas encore établies par l’administration fiscale.
