Boualem Bensaïd, un des auteurs des attentats de 1995 en France, est toujours incarcéré dans le Haut-Rhin, et ce, malgré une décision de la justice française qui autorisait sa libération. La Cour d’appel de Paris a statué le 10 juillet dernier que cet Algérien de 57 ans pourrait quitter la prison à partir du 1ᵉʳ août, et ce, à condition d’être transféré dans son pays d’origine.
Face à la situation, son avocat a indiqué, samedi à l’AFP, que Boualem Bensaïd avait demandé une assignation à résidence, en attendant que les autorités algériennes lui délivrent un laissez-passer consulaire pour qu’il puisse être expulsé en Algérie.
Cet Algérien de 57 ans demeure incarcéré au centre pénitentiaire d’Ensisheim, dans le Haut-Rhin, en dépit d’une décision de la Cour d’appel de Paris.
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En attente de son expulsion, Boualem Bensaïd demande à être assigné à résidence
Selon une demande d’assignation à résidence adressée au ministère de l’Intérieur français, une demande de laissez-passer a été transmise au consulat de Strasbourg le 31 juillet dernier pour Boualem Bensaïd. Pour l’heure, cette requête est restée sans réponse.
En raison de la crise diplomatique entre la France et l’Algérie, cette dernière refuse de donner suite aux demandes d’expulsion venant de France. Pour cette raison, l’avocat de Boualem Bensaïd a officiellement demandé que son client soit placé sous assignation à résidence, le temps que la situation se débloque.
Selon lui, rien n’empêche juridiquement une telle décision, qui pourrait être prise selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
L’Algérie et la France s’enfoncent dans la crise
Le 1ᵉʳ août dernier, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a déclaré « souhaiter vivement » qu’Alger accepte le retour de Boualem Bensaïd. Le ministre accuse Alger de refuser de reprendre ses ressortissants figurant dans la liste des personnes que la France souhaite expulser depuis des mois : « Dans ce cas particulier, je crois que l’Algérie montrerait son sens de responsabilité en reprenant son ressortissant« , a-t-il ajouté.
Rappelons, Boualem Bensaïd a été reconnu coupable et condamné à la réclusion à perpétuité, peine confirmée en appel en 2003. Il a notamment été reconnu coupable d’avoir posé la bombe qui a explosé dans le RER B à la station Saint-Michel, le 25 juillet 1995, un attentat qui a fait huit morts et 150 blessés. Il est en prison depuis plus de 30 ans.
La situation de Boualem Bensaïd pourrait se compliquer en raison des tensions diplomatiques entre l’Algérie et la France. Emmanuel Macron a récemment demandé la suspension de l’accord de 2013 sur les visas diplomatiques, une décision à laquelle Alger a répondu en mettant fin à l’accord et en annulant la gratuité des biens accordés à l’ambassade de France.
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