Les juges antiterroristes chargés de l’enquête sur la mort de salariés de la DCN à Karachi, en 2002, ont demandé au ministre de la Défense, Hervé Morin, de lever le secret-défense sur des documents relatifs à cet attentat, a-t-on appris samedi de source proche du dossier, confirmant une information du Point.
Dans une lettre signée mercredi et adressée au ministre, les juges Marc Trévidic et Yves Jannier demandent ainsi la levée du secret sur «l’ensemble des documents» qui pourraient les aider dans leur enquête, selon le site Internet.
Les magistrats ont récemment orienté leur enquête sur la mort de 14 personnes, dont 11 salariés de la Direction des constructions navales (DCN), vers l’hypothèse d’un règlement de comptes entre le Pakistan et la France, en marge du contrat de vente de trois sous-marins au Pakistan en 1994.
Les Français victimes de l’attentat travaillaient à leur construction.
Pour l’avocat des parties civiles, Me Olivier Morice, ce contentieux pourrait être lié «à un arrêt des versements de commissions» de la France au Pakistan en marge de ce contrat.
La demande des magistrats concerne ainsi, selon le Point, d’éventuelles informations sur les destinataires de ces commissions et la connaissance que pourraient avoir eu les services de renseignements français sur les causes possibles de cet attentat.
Des documents classifiés ne peuvent être utilisés au cours d’une enquête judiciaire, même si les deux magistrats antiterroristes disposent eux-mêmes d’une habilitation secret-défense.
Il revient donc maintenant à Hervé Morin de saisir la Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN) pour qu’elle donne sur ces déclassifications un avis que le ministre est libre de suivre ou non.
Les 130 avis de cette commission indépendante ont été suivis dans leur quasi-totalité.
Hervé Morin avait affirmé le 26 juin sur France Info qu’il ne connaissait pas le contenu des documents qui pourraient exister au sein de son ministère, ajoutant : «Je m’engage à déclassifier ce que la commission proposera de déclassifier.»
