Atteinte à la propriété intellectuelle et industrielle, 195 affaires traitées par la DGSN en 2014

Les atteintes à la propriété intellectuelle et industrielle ne cessent de prendre de l’ampleur en Algérie. Les services de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont traité 195 affaires en 2014, a indiqué un communiqué de l’institution dirigée par le général-major Abdelghani Hamel.

Les interventions de la DGSN dans la lutte contre les crimes économiques ont permis, précise le communiqué, la saisie de 334.515 supports contrefaits d’œuvres artistiques sous forme de CD piratés, 856.060 cassettes et 13.500 logiciels piratés. « Ce genre d’activités constitue une infraction juridique flagrante de la règlementation régissant les marques commerciales, ce qui nuit aux agents accrédités à travers le pays », souligne la DGSN qui dit être en contact permanent avec l’Office national des droits d’auteurs et droits voisins. D’ailleurs la DGSN et l’ONDA ont signé, en novembre 2012, un protocole d’accord portant sur la coopération des deux institutions en matière de lutte contre toutes les formes d’atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique.

Il est opportun de rappeler que l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI) a enregistré près de 5 000 marques commerciales en 2014. Dans une déclaration à L’Éconews, une source auprès de cet organisme public chargé de la protection des droits de la propriété industrielle en Algérie a précisé que l’INAPI a été saisi par la justice pour 88 litiges commerciaux durant l’année 2014, 59 fois par les Douanes, 67 par la DGSN et 12 fois par la Défense nationale pour des opérations d’authentifications de marques.

Noreddine Izouaouen