Des projets de loi et de décrets ont été examinés lors du Conseil des ministres qui s’est tenu hier sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.
Le projet de loi, approuvé, portant organisation de la profession d’avocat, vise à promouvoir les droits des justiciables à travers une défense hautement qualifiée. Le Conseil des ministres a, ensuite, examiné et approuvé le projet de loi relatif aux assurances sociales qui propose des assises légales à l’amélioration des prestations, à la modernisation de la gestion et à la préservation des équilibres financiers au niveau des caisses de sécurité et ce, par l’élargissement du champ des conventions contractées par ce secteur.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a étudié le projet de décret qui définit les périmètres de protection des installations et infrastructures de transport et de distribution d’hydrocarbures, d’électricité et de gaz. Des dispositions transitoires sont notamment prévues, pour permettre la prévention des dangers susceptibles de menacer les installations et les infrastructures dans ce domaine.
Le Conseil des ministres a également entendu une communication sur la création de l’Institut algérien des énergies renouvelables qui doit être érigé à Hassi Rmel, sous la coupe du ministère de l’Energie.
L’institut sera chargé d’assurer des formations spécialisées dans les énergies renouvelables ainsi que la promotion de la recherche dans ce secteur. Le projet de création d’un autre institut, à savoir l’Ecole nationale de management des ressources en eau, a été également abordé. Cette école qui sera implantée à Oran, a pour but de contribuer à la gestion des eaux avec le concours d’établissements et centres étrangers.
Un projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre du droit de concession pour l’exploitation des terres agricoles du domaine privé a été aussi inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres ainsi que trois communications relatives à des projets de marchés publics en procédure de gré à gré, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur avec des établissements publics et privés. Grâce à ce projet, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural conclura des contrats avec le bureau national d’étude pour le développement rural ainsi qu’avec l’Entreprise nationale de génie rural. Des contrats de gré à gré seront également signés entre les directions des travaux publics de Tamanrasset et d’Illizi et la Société nationale des travaux routiers et le laboratoire public.
Le président de la République a salué toutes les initiatives évoquées lors de ce Conseil et s’est félicité du contenu des projets de loi, en appelant notamment à l’accélération de la création de la future Ecole nationale des avocats et en ordonnant la présentation en Conseil des ministres, en 2011, d’un plan national de développement des énergies renouvelables.
