Comme pour les banques et les établissements financiers, les sociétés d’assurance, sous toutes leurs formes, viennent d’être informées par décret exécutif des nouveaux seuils de fonds revus à la hausse.
Dans sa dernière livraison, le journal officiel reprend en détail le décret exécutif 09-375 du 16 novembre 2009 qui vient modifier et complétant l’ancien texte réglementaire datant du 30 octobre 2009 relatif au capital minimum des sociétés d’assurance.
Ainsi l’article 2 du nouveau texte stipule que le capital social minimum des sociétés d’assurance et/ou de réassurance est, sans tenir compte des apports en nature, fixé à un milliard DA pour les sociétés par actions spécialisées dans les opérations d’assurances de personnes et de capitalisation, deux milliards DA pour celles exerçant dans le domaine d’assurance de dommages et enfin un seuil minimum de 5 milliards DA pour les sociétés par action activant dans le domaine des opérations de réassurance. Quant aux fonds d’établissement des sociétés à forme mutuelle, dont les statuts type ont été définis par un décret datant du 11 janvier dernier, l’article 3 du présent décret précise qu’ils doivent être désormais fixés à 600 millions DA pour les sociétés spécialisées dans les opérations d’assurances de personnes et de capitalisation et d’un milliards DA pour celles activant dans le domaine des assurances de dommages. Le nouveau dispositif réglementaire précise dans son article 4 que le capital social ou le fonds d’établissement minimum fixé ci-dessus est libéré totalement et en numéraire à la souscription.
Enfin, l’article 4 bis, rappelle que les sociétés d’assurances, par actions ou à forme mutuelle, agréées à la promulgation du présent décret, devront se conformer à l’ensemble des dispositions dans un délai d’une année. Le secteur des assurances est le second a être touché par cette mesure après celui des banques concerné par le nouveau cadre réglementaire promulgué par le Conseil de la Monnaie et du Crédit en décembre 2008. Ce dernier porte sur le relèvement substantiel du capital minimum des banques de 2,5 à 10 milliards DA, au moment ou pour les établissements financiers, les fonds doivent passer de 0,5 milliard à 3,5 milliards DA), des seuils jugés nécessaires pour leur permettre de faire face aux risques bancaires, y compris les risques systémiques.
Cette mesure réglementaire accordée suite aux autorisations accordées par ledit Conseil au second semestre 2009, est actuellement en bonne voie de concrétisation par l’ensemble des institutions concernées dans le but de compléter ce processus de mise à niveau du capital minimum, respectant le délai de douze mois qui leur a été accordé pour se conformer à ces nouvelles exigences en matière de fonds propre de base. Le but recherché à travers ce processus est le renforcement de la solidité et la stabilité du système bancaire en Algérie. A ce sujet, la banque des banques à savoir la Banque d’Algérie que les banques et autres établissements financiers à capitaux publics avaient déjà un niveau de capital supérieur au niveau capital minimum requis.
Mounir A.Y.
