Journée d’information à Tizi Ouzou
La CACOBATPH rembourse aux entreprises les indemnités versées à leur personnel au titre du chômage-intempéries sous les conditions d’être à jour dans les cotisations et dépôt à temps de déclarations.
L’antenne régionale de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH), regroupant les wilayas de Boumerdès et de Tizi Ouzou, a organisé mercredi dernier une journée d’information à l’hôtel Les Trois Roses (ex-Le Concorde) de la ville de Genêts au profit d’une pléiade de gérants d’entreprises du bâtiment, des TP et de l’hydraulique de cette zone affiliées à la Caisse. Sous le thème “Le chômage-intempéries dans le BTPH”, la rencontre a comme objectif de sensibiliser les employeurs quant à la nécessité de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs tout en les mettant à niveau sur les modalités de déclarations de l’intempérie et de prestations, conformément aux dispositions de l’ordonnance 97-01 du 11 janvier 1997.
MM. Mekkioui et Aït-Ouarès, respectivement directeur et chargé de la communication à l’antenne régionale de Boumerdès et leurs homologues respectifs à la direction de la caisse de Tizi Ouzou, M. Khelioui et Mme Aït-Abderrahmane, ont tour à tour essayé d’imprégner les quelque 120 chefs d’entreprises, en plus d’une vingtaine de cabinets comptables, venant des trois wilayas du centre (Boumerdès, Tizi Ouzou et Bouira) sur les modalités d’élaborer des déclarations d’intempéries à leurs travailleurs exerçant dans des chantiers à découvert où ils risqueraient des maladies ou des accidents en vue de leur assurer le paiement de ces journées chômées, pour cause d’intempéries, gel et autres.
Les déclarations doivent être décidées par les employeurs ou leurs représentants sur le chantier, après consultation de délégués des travailleurs pour ceux qui en ont.L’arrêt de travail pour cause d’intempéries est occasionné généralement par les conditions climatiques (gel, verglas, pluie, neige, grand vent, vent de sable, inondations…). Un travailleur concerné dans pareil cas de figure ne peut bénéficier de plus de 200 heures par an enregistrées dans les deux derniers mois de l’activité. Les mêmes conditions doivent être respectées dans l’élaboration de la déclaration de reprise de travail par les employeurs du BTPH qui ont obligation de s’affilier auprès de la Caisse nationale des congés payés et du chômage (CACOBATPH).
Lesdites déclarations doivent parvenir à la caisse dans les 48 heures ayant suivi l’arrêt de travail, comme celles de la reprise d’ailleurs, avec précision de la nature de l’intempérie, la date d’arrêt du chantier et sa localisation, en plus du nombre de salariés mis au chômage.
Les cotisations à ce régime de couverture sociale propre au BTPH sont supportées à la fois par l’employeur et le salarié, calculées sur la base du salaire soumis aux cotisations et versés par l’employeur à l’agence de la caisse territorialement compétente.
Le taux de cotisation est de 0,75% réparti à parts égales entre l’employeur et le travailleur, soit 0,375% chacun. Le montant de l’indemnité chômage- intempéries est, lui, égal au prorata du salaire horaire soumis aux cotisations, calculé par jour ouvrable au maximum de 8 heures/jour et 200 heures/an civil.
La caisse rembourse aux entreprises les indemnités versées à leur personnel au titre du chômage-intempéries sous les conditions d’être à jour dans les cotisations, du dépôt à temps des déclarations, etc. L’agence de la CACOBATPH de la zone de Boumerdès-Tizi Ouzou compte des équipes de contrôleurs qui inspectent des chantiers, y compris ceux d’entreprises étrangères ou mixtes exerçant sur le territoire de sa compétence. Néanmoins, à compter de janvier prochain, la direction de la caisse de Tizi Ouzou se “séparera” de la direction régionale de Boumerdès en ayant la dépendance de celle de Béjaïa.
À relever une sensible méconnaissance des droits et devoirs aussi bien des travailleurs que des petits employeurs dans le BTPH concernant cette caisse.
Salah Yermèche
