Combien de bateaux en rade au niveau de tous les ports d’Algérie et combien de sorties de devises ? Et cela ne date pas malheureusement pas d’aujourd’hui puisque ce problème est récurent depuis des décennies.
Au moment où l’Algérie connait des tensions budgétaires avec les incidences de la baisse du cours des hydrocarbures, s’agissant de mobiliser toutes les énergies créatrices et de s’adapter aux articles de la nouvelle constitution qui stipulent clairement, la liberté d’entreprendre, de ne plus faire de distinction entre secteur privé local ou international et secteur d’Etat créateur de richesses, s’impose l’assouplissement de l’article 649 du code maritime.
Il est entendu qu’il s’agit de ne pas toucher aux secteurs stratégiques (ce segment n’étant nullement stratégique) qu’il s’agit de définir avec précisions, donc d’alléger la règle des 49/51% aux PMI/PME, et de lever toutes les contraintes d’investissement à tous les secteurs de l’activité nationale
Pour rappel, l’article 649 du code maritime algérien précise que:
Art. 649. – Les activités d’affrètement de navires peuvent être exercées par toute personne physique de nationalité algérienne ou toute personne morale de droit algérien ayant la qualité d’armateur et dont le centre principal d’activités se trouve sur le territoire national.
Cet article ambiguë qui exclut d’autres investisseurs, rend difficile à ce qu’un opérateur algérien soit mesure d’affréter les navires à la condition de posséder un navire laissant la liberté aux fouisseurs étrangers qui le font à travers des courtiers et touchant des commissions allant de 2.5% à 3.75%. Toutes les opérations de transports maritimes du vrac, general cargo se font en Cout et fret, puisque c’est interdit d’acheter en FOB à cause de cet article ce qui grève les coûts. S il y avait pas cet article du code maritime, toutes ces commissions seront déduites du montant du fret, et contribueront à la baisse des prix, ces montants pouvant servir à acheter plusieurs navires neufs.
Devant cette situation, et surtout l’appel du gouvernement à rationaliser les dépenses, et à encourager les exportations, il est URGENT d’assouplir cet article, encourager les opérateurs algériens à affréter leur propres navire, et créer des compagnies maritimes en Algérie avec une place maritime à l’instar de Dubai et Signapore. L’Algérie du fait de sa position géographique stratégique (porte de l’Europe et de l’Afrique) en a les potentialités sous réserve d’une libéralisation maîtrisée et non anarchique par une lutte contre la bureaucratie paralysante qui fait le nid des rentiers.
Je rappelle qu’en 2009, le Chef du Gouvernement a fait parvenir au ministre des transports une Instruction sous le N° 622/PM du 05 décembre 2009 rappelant les directives prudentielles du Président de la République de 2003 et portant gel des demandes d’investissement. Le maintien de cette mesure a été rappelé par instruction N° 115 DC/PM du 10 février 2013 en réponse à une question du ministère des transports sur la validité de l’instruction de 2009. Cette mesure a été reconfirmée, par le Premier Ministre lors du CIM, tenu le 22 février 2015 et consacré à l’examen du transport maritime en général.
Au moment où l’Algérie connait des tensions budgétaires avec les incidences de baisse du cours des hydrocarbures, il s’agit de mobiliser toutes les énergies créatrices créateur de richesses et de manière générale de lever toutes les contraintes d’investissement à tous les secteurs de l’activité nationale, cela ne signifiant en aucune mère manière la fin de l’Etat qui a une importante mission tant que régulateur stratégique. ademmebtoul@gmail.com
(1)Le professeur Abderrahmane Mebtoul en tan que premier Conseiller et directeur général du département des études à la Cour des comptes entre 1980/1983 a eu à diriger l’audit sur les surestaries pour le compte de la présidence et du gouvernement avec des recommandations opérationnelles, notamment la gestion des ports, la fonction du docker, et les interconnexions douane/fiscalité/banques/ports pour éviter les évasions fiscales.
