Le ministre de l’Intérieur, faisant de ce dossier une priorité, a assuré que le projet de loi organique relatif aux associations à caractère religieux sera soumis au gouvernement. Entre autres particularités du texte, l’approbation préalable de l’administration chargée des affaires juridiques pour la constitution d’associations à religieuses.
Daho Ould Kablia remet le couvert. Le ministre de l’Intérieur, qui répondait à une question d’un député sur le retard dans la promulgation du texte organique relatif à la création d’associations à caractère religieux, a affirmé jeudi à l’APN que le projet de loi et les statuts y afférents seront soumis au gouvernement.
«Après un examen minutieux, un projet de loi organique relatif aux associations à caractère religieux et les statuts y afférents ont été dégagés en attendant de les soumettre au gouvernement», a-t-il précisé.
Véritable serpent de mer, la question des associations à caractère religieux donne du fil à retorde à Ould Kablia qui ne semble pas céder à certains qui veulent exercer des pressions sur son Département qui mettra le temps qu’il faut pour élaborer une loi sur mesure. «Au regard de l’importance des associations à caractère religieux et de leur rôle au sein de la société, le législateur a opté pour l’organisation de la constitution des associations sur la base d’un texte précis en adéquation avec leurs spécificités conformément à l’article 47 de la loi sur les associations», a expliqué le ministre.
Plus explicite, le ministre a fait comprendre que l’élaboration d’un nouveau texte sur la constitution, le fonctionnement et l’organisation des associations à caractère religieux vient en réponse à la demande du ministère des Affaires religieuses qui a relevé un vide juridique.
Dans le même ordre d’idée, Ould Kablia a ajouté que le projet de loi a été ficelé après plusieurs réunions au niveau du secrétariat général du gouvernement pour débattre de ses articles en présence des représentants des secteurs ministériels qui, dit-il, ont contribué à son enrichissement, outre sa présentation en réunion du Conseil de gouvernement du 12 septembre 2012, pour permettre aux membres du gouvernement d’émettre leurs observations.
Le texte, a-t-il encore indiqué, sera présenté à nouveau au secrétariat général du gouvernement pour l’examen des observations.
Evoquant certains aspects du projet de loi en question, dont la répartition des associations à caractère religieux selon les thèmes, le ministre de l’Intérieur a cité quatre catégories. Le texte, a-t-il enchaîné, énonce la création d’établissements à caractère religieux en vertu d’un décret et d’utilité publique comme les établissements de la mosquée. Entre autres particularités du projet de loi, l’approbation préalable de l’administration chargée des affaires juridiques pour la constitution d’associations à caractère religieux.
Celle-ci, précise-t-il, émet son avis sur la base de critères objectifs bien définis dans le projet de loi. D’autre part, Ould Kablia a précisé qu’«il n’y a pas de rapport entre la construction des mosquées et le texte». Le ministre a rappelé que le nombre d’associations enregistrées jusqu’au 31 décembre 2012 a atteint 96 144 dont 15 790 associations religieuses inscrites au titre de la loi 90/31 relative aux associations et dont les dispositions ont été abrogées en vertu de la loi en vigueur, promulguée en janvier 2012.
Yazid Madi
