Le ministre des Affaires religieuses et des waqfs Mohamed Aissa a affirmé que le secrétariat général du gouvernement a tenu plusieurs séances de travail « pour examiner les observations sur le projet de loi relatif aux associations à caractère religieux et finaliser la procédure d’adoption ».
Répondant à une question écrite du député Mohamed Daoui, dont l’APS a reçu une copie lundi, et relative aux délais fixés pour la promulgation de la loi relative aux associations à caractère religieux, le ministre a indiqué que son département a élaboré un projet de loi après la promulgation de la loi N°12-06 du 12 février 2012 relative aux associations. Celui-ci a été examiné au niveau du secrétariat général du gouvernement, a-t-il ajouté.
Mohamed Aissa a précisé que le projet de loi a été programmé le 12 décembre 2012 au niveau du conseil du gouvernement où des « observations ont été émises par les membres du gouvernement ».
Le secrétariat général du gouvernement a tenu par la suite plusieurs séances de travail pour étudier ces observations en vue de finaliser la procédure d’adoption du projet de loi.
Le ministre a souligné dans sa réponse que les associations à caractère religieux continueront, avant la promulgation de la loi no 12-06, de « jouir de tous leurs droits notamment de bénéficier des aides de l’Etat et des collectivités locales sur la base d’un cahier de charges qui fixe les responsabilités ».
Il a par ailleurs indiqué que le statut de la mosquée promulgué en vertu du décret exécutif no 13-377 du 9 novembre 2013, « a ouvert la voie à ceux qui prennent en charge la construction des mosquées, sachant que l’article 22 prévoit la possibilité d’attribution de ce projet aux personnes morales et physiques ».
