Les députés ont adopté hier à l’unanimité les trois ordonnances présidentielles portant respectivement sur la levée de l’état d’urgence, les mesures additives au code de procédure pénale, notamment celle portant sur la résidence protégée, et enfin la troisième portant sur l’implication de l’ANP dans les missions de protection de l’ordre public en dehors des situations d’exception.
A ce titre, Tayeb Belaiz, ministre de la Justice et garde des Sceaux dira que la décision de la levée définitive de l’état d’urgence a été motivée par l’amélioration de la situation sécuritaire. Toutefois, le ministre soulignera que le pays n’est aucunement à l’abri des dangers induits par le terrorisme et que les autorités nationales se voient obligées d’opter pour une collaboration internationale dans la lutte contre le terrorisme. Aussi, indiquera-t-il, «nous sommes appelés à compléter les mesures de contrôle dans le code de procédure pénale». Précisant que «les nouvelles mesures judiciaires ne sont applicables que sur les crimes qualifiés de terrorisme ou actes de destruction».
Par ailleurs, le ministre de la Justice rappellera que l’unique raison justifiant l’institution de l’état d’urgence intervient dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qui a sévi et qui a menacé les citoyens ainsi que leurs biens.
En outre, en marge de la séance de vote sur les trois ordonnances présidentielles, le ministre de la Justice expliquera à la presse la portée de la disposition relative à la mise en résidence protégée de certaines personnes soupçonnées d’être impliquées dans des affaires de terrorisme. Aussi, il précisera que la mise en résidence protégée des suspects permet aux services de sécurité d’obtenir des informations précieuses sur l’activisme des groupes armés. Des informations qui, selon le ministre, seront utilisées par les services de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en avortant, grâce à ces informations, les éventuels attentats ou autre action préparés. De plus, le ministre de la Justice soutiendra que dorénavant les avocats et les membres de la famille proches du mis en cause devront s’abstenir de divulguer le lieu de sa détention. Interrogé sur la situation juridique de Abderrazak El Para, le ministre répondra : «Nous n’avons plus rien à tirer de lui», et que ne bénéficiant pas de cette mesure, El Para est «sous l’effet de poursuites judiciaires». Pour ce qui de Hassan Hattab, le ministre de la Justice dira que lui par contre est mis en résidence protégée «car il nous est toujours utile». Précisant à ce propos que «le juge d’instruction dispose d’un délai de trois mois renouvelables trois fois pour clôturer son instruction». Ainsi, selon le ministre, «le dossier sera renvoyé devant le tribunal criminel, si les faits retenus contre Hassan Hattab sont établis». Néanmoins, soulignera Tayeb Belaiz, Hassan Hattab peut aussi être libéré si «son innocence est établie» par le juge d’instruction.
Sur un autre volet, outre l’absence des députés RCD et FNA, ceux d’Ennahda et du Parti des travailleurs présents à la séance se sont tout simplement abstenus sur les deux derniers projets de loi.
L. N. B.
