La Cour de cassation de Paris a rejeté le pourvoi d’Eric Zemmour ce mardi, validant définitivement sa condamnation pour complicité d’injure publique et provocation à la haine suite à ses propos de 2020 sur les mineurs isolés sur CNews.
Les hauts magistrats ont également rejeté un second pourvoi formé par le président de Reconquête contre sa condamnation pour diffamation à l’encontre de l’avocat Patrick Klugman. Cette diffamation était liée aux accusations selon lesquelles l’avocat aurait voulu « absolument étouffer l’affaire » de Jérémie Cohen, décédé après avoir été heurté par un tramway en février 2022.
En septembre 2020, lors de l’émission « Face à l’info » sur le plateau de CNews, Eric Zemmour, alors chroniqueur, avait déclaré au sujet des migrants mineurs isolés : « ils n’ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins et sont violeurs, c’est tout ce qu’ils sont, il faut les renvoyer et il ne faut pas qu’ils viennent ». Il a d’ailleurs qualifié ça d' »invasion permanente » et de « problème politique d’immigration ».
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Eric Zemmour définitivement condamné pour provocation à la haine
La Cour de cassation a jugé que la Cour d’appel de Paris l’avait condamné à « juste titre » en septembre 2024. Elle a estimé que les propos « excèdent les limites admissibles à la liberté d’expression en raison de leur violence et de leur généralité » et qu’ils ne pouvaient invoquer aucune « légitimité, ne serait-ce que au regard des débats actuels sur la politique migratoire de la France ».
Dans cette affaire, Eric Zemmour a été condamné pour complicité et provocation à la haine à une peine de 10 000 euros (cent jours-amende à 100 euros). Par ailleurs, conformément au droit de la presse, les condamnations principales ont visé le directeur de publication de CNews, Jean-Christophe Thiery de Bercegol du Moulin, qui a écopé d’une amende de 3 000 euros.
Séparément, la chaîne CNews a été condamnée à une amende de 200 000 euros par le CSA (aujourd’hui Arcom). Cette sanction a été confirmée en 2022 par le Conseil d’État, et sa contestation devant la Cour européenne des droits de l’homme a été rejetée en janvier dernier.
Une trentaine d’associations parties civiles
À l’époque, le ministère public a qualifié ces déclarations de propos « méprisants et outrageants », montrant un « refus violent et une détestation » de la population immigrée, considérant qu’ils franchissaient « les limites de la liberté d’expression ».
Cette affaire a mobilisé une trentaine d’associations, dont SOS-Racisme, la LDH, la Licra et la Maison des Potes, ainsi qu’une vingtaine de conseils départementaux (en charge de l’aide sociale à l’enfance des mineurs non accompagnés), qui se sont constitués parties civiles. Ces dernières ont vivement critiqué la chaîne CNews, l’accusant de faire du « discours de haine » son « fonds de commerce ».
Ces sorties s’inscrivent dans un contexte de controverses judiciaires : Eric Zemmour a été l’objet d’une quinzaine de poursuites en justice ces dernières années et a été par ailleurs condamné à deux reprises pour provocation à la haine, malgré ses relaxations.
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