Les règles pour déterminer l’origine des marchandises ne sont pas encore fixées en Algérie. Elles feront prochainement l’objet d’un décret exécutif, a indiqué, aujourd’hui à Alger, Toufik Saci, expert en Douanes.
S’exprimant, lors d’un séminaire sur les règles d’originedes marchandises, organisé par la Chambre algérienne de Commerce et d’Industrie, Toufik Saci, expert en Douanes, a expliqué que le problème de la véritable nationalité des marchandises se pose notamment pour les produits fabriqués. L’Algérie n’a pas mis encore le cadre légal devant lui permettre de fixer les règles d’origine des produits qu’elle importe. D’ailleurs, dira à ce propos le conférencier, un décret exécutif et en cours d’élaboration et il devrait être publié prochainement dans le Journal Officiel.
Pour ce qui est des échanges commerciaux avec les différents partenaires de l’Algérie, les règles d’origine diffèrent d’un partenaire à l’autre et d’un produit à l’autre. M. Saci a cité, dans ce sens, l’exemple des échanges commerciaux avec la Jordanie, un pays avec lequel l’Algérie a signé une convention selon laquelle tout produit algérien exporté vers ce pays dont le taux d’intégration est supérieur à 40% est considéré comme produit d’origine algérienne.
Ce qui n’est pas le cas dans les autres accords préférentiels, à savoir l’accord d’association avec l’Union européenne et la grande zone arabe de libre-échange, regrette Toufik Saci qui estime que ces règles doivent être harmonisées à l’échelle mondiale dans les années à venir. Car, il est extrêmement difficile de déterminer l’origine d’un produit étant donné que les matières premières et les pièces détachées circulent tout autour du globe pour servir d’intrants dans des usines de fabrication éparpillées aux quatre coins du monde.
L’expert en douane a expliqué, par ailleurs, les préférences tarifaires accordées dans le cadre des accords préférentiels. Il a estimé, dans ce sens, que l’ouverture à l’international du marché algérien devra contraindre les entreprises à fabriquer des produits de qualité pour pouvoir se positionner. « Subir la concurrence n’est pas toujours un inconvenant. Cela peut motiver les entreprises et à se développer en permanence. D’autant, le protectionnisme économique ne sert pas le consommateur qui est souvent victime de la mauvaise qualité des produits», a-t-il expliqué.
Abordant les différents accords commerciaux que l’Algérie a signés avec des espaces économiques, M. Saci a indiqué que l’accord préférentiel avec la Tunisie prévoit des avantages de part et d’autre et assure le principe de la réciprocité entre les deux pays. Ce qui n’était pas le cas pour l’accord d’association avec l’UE, explique l’expert qui précise dans le même sillage que le démantèlement tarifaire, reporté à 2020, ne concernera que les produits industriels et que l’exonération des frais de douanes ne veut pas dire que les produits importés soient exonérés de toutes les taxes, TVA et autres frais.
Lahcene Brahmi
