Arrêté pour corruption: Un sénateur exclu «définitivement» du RND

samedi 18 août 2018 à 10:46
Source de l'article : Lequotidien-oran.com

Par Moncef Wafi

Arrêté pour corruption: Un sénateur exclu «définitivement» du RND

Le secrétaire général du Rassemblement national démocratique (RND) Ahmed Ouyahia a décidé de radier « définitivement » des rangs du parti,le membre du Conseil de la nation, élu à Tipaza, Boudjouher Malik pour «s on implication dans une affaire de corruption », a annoncé, jeudi dernier, le RND sur sa page Facebook. Selon sa décision n° 226 / 2018, datée du 15 août 2018, concernant cette affaire, le SG du RND se référant aux dispositions des statuts du parti adoptés lors de son 5ème Congrès, tenu les 5, 6 et 7 mai 2016, particulièrement l’article 14, ainsi qu’au règlement intérieur adopté par son Conseil national, notamment les articles 114 et 123, et l’implication de Boudjouher Malik, membre du Conseil de la nation, militant au sein du parti dans la wilaya de Tipaza, dans une affaire de corruption portant atteinte à la réputation du RND, de ses militants et élus, il a été décidé de sa radiation définitive. Le président du groupe parlementaire du RND au Sénat est chargé d’informer la présidence du Conseil de la nation de cette décision, rapporte la même source. La deuxième Chambre aurait, en outre, lancé une procédure de levée de l’immunité parlementaire du sénateur. Pour rappel, l’immunité parlementaire, en droit algérien, est régie par les articles 109 à 111 de la Constitution de 2008. Elle est accordée aux députés et aux membres du Conseil de la nation pendant la durée de leur mandat.

Les députés et sénateurs ne peuvent faire l’objet de poursuites, d’arrestation, ou, en général, de toute action civile ou pénale ou de pression, en raison des opinions qu’ils ont exprimées, des propos qu’ils ont tenus ou des votes qu’ils ont émis dans l’exercice de leur mandat.

L’article 110 étend cette protection au-delà et en dehors de l’enceinte parlementaire. Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation pour un crime ou un délit, que sur renonciation expressément de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide, à la majorité de ses membres, la levée de son immunité. Une exception est toutefois offerte par l’article 111, dans les cas de crime ou de délit flagrant, où il peut être procédé à l’arrestation du député ou du sénateur.

Le bureau de l’APN ou du Sénat, selon le cas, en est immédiatement informé. Pourtant, et dans le deuxième alinéa de cet article : « Il peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la nation, il sera alors procédé conformément aux dispositions de l’article 110 ci-dessus.». Le SG du RND, en même temps, Premier ministre, n’a pas trop tardé à prendre une décision après l’arrestation du sénateur, quelques heures auparavant.

Dépêchée spécialement sur place, une unité de la Sûreté nationale d’Alger a arrêté, mercredi dernier, le sénateur de la wilaya de Tipaza, pris en flagrant délit de corruption. Selon des sources concordantes, le suspect venait tout juste de percevoir la somme de 500 millions de centimes de la part d’un investisseur-promoteur, ayant des projets dans cette wilaya limitrophe de la capitale. A noter par ailleurs que Boudjouher Malik a déjà occupé le poste de président de l’APC d’une des communes de la wilaya de Tipasa.

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