De nombreux représentants et présidents de partis politiques se sont dits hier satisfaits de l’implication des magistrats dans la supervision des élections législatives, y voyant une garantie supplémentaire de la transparence du scrutin, mais d’autres ont préféré attendre le résultat de leur travail sur le terrain
Les représentants des partis ont salué la mise en place de cet organe pour garantir la transparence du processus électoral, tandis que d’autres ont préféré attendre la fin pour se prononcer. La commission constitue un soutien aux partis politiques qui surveilleront de leur côté le processus électoral dans le cadre d’une commission nationale de surveillance, ont estimé des formations, alors que d’autres perçoivent en la multitude des commissions une possibilité d’interférence des prérogatives.
L’ensemble des partis présents à la cérémonie d’installation se sont donc félicités de l’implication des magistrats dans la supervision des élections, sachant qu’il s’agit d’une des revendications exprimées devant l’instance de consultations mise en place pour recueillir les propositions des différentes parties de la classe politique et de la société civile sur les réformes politiques.
A cet effet, le représentant du Parti des travailleurs, M. Taâzibt Ramdane, a indiqué que «toutes les parties concernées par le déroulement des prochaines législatives ont la lourde responsabilité de permettre au citoyen de s’exprimer en toute souveraineté et choisir ses représentants à l’Assemblée populaire nationale (APN)».
Il rappelé que le Président de la République avait souligné, dans son discours du 23 février, que les élections de 2012 étaient différentes des élections précédentes, qu’elles étaient cruciales et qu’elles intervenaient dans un contexte de pressions et de menaces d’ingérence dans les affaires internes de l’Algérie, estimant que la question de la transparence des prochaines législatives revêt une importance capitale. M. Taâzibt a rappelé que son parti a demandé à ce que le processus électoral soit encadré par des magistrats avec les représentants des partis politiques sous la coupe d’une seule commission présidée par un magistrat.
Il a cependant émis des réserves sur le nombre des membres de la commission qui, selon lui, pouvait être source de confusion.
Il a par ailleurs souhaité que les membres de cette commission ne subissent pas les pressions de ceux qui ont l’habitude d’agir de la sorte avec l’Administration. L’avenir du pays est en jeu, a-t-il insisté, ajoutant qu’il appartenait à tout un chacun d’assumer son entière responsabilité maintenant que le Chef de l’Etat a affirmé sa volonté politique pour des élections démocratiques.
De son côté, le représentant du Rassemblement national démocratique (RND), M. Abdeslam Bouchouareb, a souligné que cette commission constituait la meilleure garantie de transparence des prochaines élections, ajoutant qu’aucune élection, en Algérie ou dans un autre pays, n’a été déjà entourée d’autant de garanties susceptibles de leur conférer transparence et régularité.
De son côté, la représentante du parti du Front de libération nationale (FLN), Mme Habiba Bahloul, a souligné que l’installation de cette commission était susceptible de conférer aux élections la régularité et la transparence attendues de tous.
Quant au président du Mouvement de la société pour la paix (MSP), M. Bouguerra Soltani, celui-ci a affirmé que la revendication de son parti d’une supervision judiciaire du processus électoral s’est concrétisée sur les plans théorique et politique, ce qui signifie que la volonté réelle du Président de la République d’ouvrir le jeu a pris forme au niveau du discours politique. Il a ajouté que le MSP souhaite que cette commission joue pleinement son rôle pour faire honneur à l’Algérie relevant cependant certaines lacunes consistant, selon lui, en l’absence d’outils juridiques pour définir les prérogatives de la commission et dissuader quiconque s’avise de se jouer de la volonté du peuple. Il a rappelé à cet effet que le Président de la République à promulgué une ordonnance définissant les prérogatives des commissions de supervision et de surveillance, ainsi que celles des commissions des wilayas, des élus et des partis.
Le secrétaire général du mouvement En-Nahda, M. Fateh Rebiai, a estimé que la relance des commissions électorales et la présence des représentants de partis aux travaux des commissions de commune et de wilaya, à la collecte des procès-verbaux de dépouillement et l’annonce des résultats, sont de nature à conférer davantage de transparence aux élections.
Par ailleurs M. Rebiai a souhaité que l’implication des magistrats dans la supervision judiciaire du processus électoral mette fin au monopole de l’Administration qui se rend souvent coupable d’abus. Il a estimé que la justice qui constitue un soutien pour les partis, doit relever le défi pour consolider son indépendance vis à vis de l’Exécutif. Pour M. Rebiai, le renforcement des prérogatives de la justice et de la commission de surveillance ainsi que la présence des représentants de partis tout au long du processus électoral dotent les partis politiques d’atouts majeurs pour convaincre le peuple de voter.
Le président du Front National Algérien (FNA), M. Moussa Touati a déclaré que cette commission empêchera la fraude notamment à la faveur des nouveaux procédés d’élections affirmant que le succès de la mission de supervision restait tributaire de sa relation avec l’Administration. Selon lui, la mise en place de cette commission n’influera pas sur le taux de participation qui reste lié, a-t-il soutenu, à la confiance des citoyens qu’il faut rétablir en redonnant le pouvoir au peuple. Pour sa part, le secrétaire général du mouvement d’Entente nationale, M. Ali Boukhazna a indiqué que la commission des magistrats est un mécanisme qui se substitue à l’Administration en matière de supervision des élections. Si les magistrats font preuve de neutralité dans l’accomplissement de leur mission, nous pouvons alors dire que la justice a assuré son indépendance, a-t-il encore soutenu. Le président du Front de l’Algérie nouvelle, agréé récemment, M. Benabdeslam Djamel, a indiqué que l’installation de la commission de supervision des élections législatives est une première démarche qui doit être suivie par d’autres afin de consacrer la supervision judiciaire après l’amendement de la Constitution.
Le peuple algérien s’est abstenu de voter dès lors qu’il a constaté que ce processus était entaché de fraude, a estimé M. Benabdeslam, soulignant la nécessité de rétablir la pleine souveraineté des électeurs et de bannir la fraude. Mme Chelabia Mahdjoubi, présidente du Mouvement pour la jeunesse et la démocratie, a considéré pour sa part que l’installation de la commission de supervision des élections législatives dénotait un acte de renouveau et de changement positif. Elle a émis le vœu que la commission soit à la hauteur de la responsabilité dont elle est investie pour sortir l’Algérie du tunnel, garantir des élections transparentes et mettre en place un parlement crédible.
Wassila Benhamed
Selon M. Boudi
Renforcement de l’effectif pour le jour J
En vue de garantir le bon déroulement des élections, l’effectif de la commission nationale de supervision des élections législatives sera renforcé le jour du scrutin prévu pour le 10 mai prochain, a souligné, hier, son président, le magistrat Slimane Boudi.
La commission nationale de supervision des élections est dotée d’une commission centrale composée de 22 magistrats nommés par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, et de sous-commissions au niveau de toutes les circonscriptions électorales. Dans une déclaration à la radio nationale, M. Boudi a qualifié le nombre de 316 membres composant cette commission «d’insuffisant» pour assurer la supervision du processus électoral le jour du scrutin, «ce qui nécessite son renforcement selon les besoins de chaque circonscription électorale, conformément à la législation en vigueur », a-t-il déclaré. Selon le premier responsable de cette commission, les sous-commissions chargées de la supervision des élections constituées à l’étranger seront également renforcées en effectifs en cas de besoin. Pour rappel, la Commission nationale de supervision des élections législatives a été installée en application de la loi organique portant régime électoral, en réponse à la demande formulée par les partis politiques et des personnalités nationales, à l’effet de renforcer les garanties juridiques décidées par l’Etat pour conférer plus de transparence au scrutin.
Cette commission est susceptible d’offrir «les garanties nécessaires au respect des dispositions de la loi organique relative au régime électoral», a indiqué M. Boudi dans son allocution prononcée à l’occasion de la cérémonie d’installation de cette instance. Les magistrats, a-t-il souligné, feront preuve au cours de cette mission de «neutralité, d’indépendance et seront présents dans toutes les circonscriptions électorales du pays et celles de la communauté nationale l’étranger». M. Boudi a souligné que la commission «prendra ses responsabilités pleines et entières en conformité avec l’objectif pour lequel elle a été créée et dans la perspective de répondre aux attentes des citoyennes et des citoyens». Par ailleurs, la commission a finalisé son règlement intérieur à l’issue de sa première réunion. Des membres de la commission approchés ont indiqué que cette instance a finalisé son règlement intérieur qui sera publié au Journal officiel conformément à la loi. Le règlement intérieur s’inspire des prérogatives et missions fixées par la législation, notamment celles relatives au respect des dispositions de la loi organique portant régime électoral, à la neutralité, l’indépendance et la présence dans toutes les circonscriptions électorales dans tout le pays et dans les circonscriptions électorales de la communauté nationale à l’étranger.
Le règlement intérieur stipule en effet que la commission peut faire appel à d’autres magistrats, des greffiers, des notaires et à des huissiers de justice pour l’aider dans l’accomplissement de ses missions. La commission est habilitée, en vertu de son règlement intérieur, à recevoir des électeurs, candidats, partis politiques ou autres institutions officielles, et d’échanger avec la commission de surveillance des élections, qui elle regroupe les représentants de partis, toute information susceptible de l’aider à exercer sa mission consistant à faire respecter la loi par tous les intervenants dans le processus électoral. Elle peut également mener des enquêtes et charger toute personne, autorité ou institution des missions utiles pour la prise de décision avec la possibilité pour la commission de recourir au ministère public pour mobiliser la puissance publique dans l’exécution de ses décisions. La commission nationale de supervision des élections législatives peut en outre, sur saisine, ou de sa propre initiative, si elle estime que des faits constatés revêtent un caractère pénal, prendre des décisions afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale. Le règlement intérieur prévoit la mise en place de sous-commissions au niveau de chaque circonscription électorale composée de 70 magistrats. Selon le décret présidentiel publié dans le Journal officiel n°6 de l’année 2012, la commission a toute latitude d’élaborer, en toute indépendance, son règlement intérieur. L’instance de supervision qui comprend 316 membres est composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d’Etat et d’autres juridictions. Créée en vertu de la loi organique portant régime électoral et à la demande des partis et personnalités politiques, elle est chargée de superviser le processus électoral du début à la fin. Sa mise en place intervient en conformité avec la législation et dans le souci de garantir les conditions d’élections transparentes et honnêtes.
Enfin, cette commission est habilitée à prendre des décisions exécutoires par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections.
Sihem Oubraham
Prochain parlement
Une plus forte présence féminine
Les échéances législatives de 2012 vont revêtir un cachet particulier puisqu’elles sont la résultante d’un processus de réformes politiques. Un processus où il est prévu une plus forte participation féminine à la nouvelle Assemblée populaire.
La nouvelle loi sur la représentation des femmes dans les partis, adoptée le 3 novembre 2011, consacre en effet une représentation des femmes proportionnelle au nombre de sièges par wilaya. Les femmes seront donc présentes en force dans les listes électorales et elles entendent bien gagner un maximum de sièges au prochain parlement.
En effet, la date des échéances législatives étant fixée pour le 10 mai prochain, les partis politiques ont d’ores et déjà entamé l’élaboration de leurs listes électorales, qui devrait comporter plus de femmes candidates à l’APN. Ils ont même confirmé leur engagement à appliquer la loi en leur consacrant un taux de 20 % dans les listes de candidatures. Le FLN, considéré comme la première force politique du pays, au regard du nombre de sièges gagnés aux locales et aux législatives de 2007, est en phase d’élaboration des listes au niveau des Kasmas. Selon Kassa Aissi, porte-parole du parti, le FLN « se conformera » à la loi, ajoutant que « la compétence demeure le principal critère en plus de la popularité de la candidate ». A ce titre, Aissi Kassa a indiqué que le comité central du parti a chargé le secrétaire général d’« assouplir » la règle d’ancienneté pour permettre à des militantes ayant le profil politique adéquat mais n’atteignant pas sept ans d’activité au FLN de pouvoir tout de même défendre leurs chances aux législatives. Quant au RND, les choses avancent doucement. Le porte-parole du parti M. Miloud Chorfi a estimé que sa formation politique compte un nombre suffisant de militantes à inscrire sur ses listes pour les prochaines législatives, ajoutant que le parti a déjà placé plusieurs femmes en tête de liste lors des précédentes échéances. Du côté des islamistes, le MSP, qui ne compte actuellement aucune femme parlementaire, se dit également prêt à relever le défi. Le chargé de l’information du Mouvement a indiqué pour sa part que le mouvement « a assez de militantes pour inscrire 20 % des femmes sur ses listes de candidatures ».
Il a ajouté que le MSP « choisira des candidates compétentes et ayant une popularité, soulignant que le mouvement ouvrira le champ politique à des femmes non militantes au sein du parti si elles sont capables de drainer les voix des électeurs et d’apporter un plus à l’assiette électorale du mouvement ».
De même, le responsable de l’information au Mouvement Ennahda, M. Mohamed Hdibi, a fait savoir que le mouvement « a suffisamment de militantes qui seront placées en tête de liste à travers les différentes circonscriptions électorales », rappelant que le mouvement Ennahda avait « proposé des femmes en tête de liste lors des élections législatives de 2007 ». Le président du Front national algérien (FNA), M. Moussa Touati, est d’un autre avis. Il considère que cette loi oblige les partis « à proposer la candidature de femmes n’ayant aucune relation avec les programmes et les idées des formations politiques. Ce fait induira un recul du niveau politique au sein du prochain parlement, car les partis ne disposant pas de compétences féminines se retrouveront obligés de proposer des candidates ordinaires » ajoute t-il.
Il est à rappeler qu’avec la promulgation à fin 2011 de la nouvelle loi organique relative à l’élargissement de la représentation des femmes dans les Assemblées élues, et particulièrement l’application de l’article 31 bis de la Constitution amendée en 2008, des mécanismes susceptibles d’éliminer les obstacles qui entravent la participation de la femme dans la vie politique et sa représentation équitable dans les Assemblées élues ont été mis en place.
L’objectif étant de « traduire la volonté politique de l’Etat d’augmenter le taux de participation de la femme dans la prise de décisions politiques et de dynamiser les engagements nationaux et internationaux en matière de lutte contre la discrimination ».
Salima Ettouahria
