Après les marchés informels et la salubrité des villes, le gouvernement semble vouloir s’attaquer à un autre dossier, celui des constructions non achevées.
Dans une correspondance, datée du 11 septembre 2012 et référenciée sous le numéro 1393, le directeur de l’urbanisme de la wilaya d’Alger instruit les collectivités locales à inciter les propriétaires de bâtisse non achevée à déposer des dossiers pour la régularisation de leur situation, apprenons-nous de source bien informée.
Des instructions similaires auraient été adressées dans d’autres wilayas du pays, donnant à l’opération, ou plutôt à la relance de l’opération, un caractère national.
«Tout autant que les dépotoirs sauvages, les constructions non achevées défigurent l’image des villes portant un sérieux coup à leur esthétique», explique un cadre de la wilaya.
L’instruction se veut une relance de la loi du 15/ 08 se rapportant à l’achèvement des constructions. Un délai avait été accordé par les pouvoirs publics aux propriétaires des bâtisses non achevées pour terminer les constructions d’ici l’année 2013, rappelle-t-on.
La loi concerne les bâtisses non achevées et la régularisation des constructions illicites. Les propriétaires ont été invités, depuis l’année 2008, à déposer au niveau des Assemblées populaires communales (APC) des dossiers demandant la régularisation de leur situation. Une opération qui, faut-il le noter, n’a pas connu un grand engouement, si l’on se réfère aux chiffres.
A Alger, par exemple, où existent environ 70 000 constructions non achevées ou en infraction vis-à-vis de la loi, les APC ont enregistré, selon la source, seulement le dépôt de 7000 dossiers de demande de régularisation. Un million de bâtisses non achevées ou en infraction vis-à-vis de la loi existent au niveau national, rappelle la source.
Plusieurs explications ont été attribuées à cette situation. Le manque de communication de la part de certaines APC envers les propriétaires de bâtisses, la lenteur administrative qui empêche les constructeurs d’obtenir des permis de construire dans un délai de 45 jours comme stipulé par la loi, et l’hésitation de nombre de propriétaires particuliers de villas inachevées ou dont la construction a été faite en infraction vis-à-vis de la loi.
Nombre de propriétaires de villas non achevées craignent, en déposant des dossiers de demande de régularisation, devant leur permettre d’obtenir des actes de propriété, que cela aboutisse à la découverte qu’ils ont déjà bénéficié de logements sociaux, nous explique la source.
Cette situation crée d’autres problèmes dont la non-délivrance de certificat de conformité, document administratif nécessaire pour l’exploitation de la bâtisse, en termes d’habitation ou d’ouverture de commerce.
Le certificat de conformité n’est délivré qu’après constat fait par des spécialistes de l’urbanisme que la bâtisse a été érigée dans le respect des normes urbanistiques, explique-t-on
Dans la réalité, des villas nouvellement érigées sont occupées, et des commerces se trouvant en dessous de ces constructions œuvrent en infraction avec la loi, et pouvant, en matière urbanistique, représenter un danger puisque le constat sur la conformité de leur réalisation n’a pas été fait. Le gouvernement dispose-t-il d’un plan pour faire face à cette situation, après des décennies de laisser-faire ?
Mounir Abi
