L’ARPT a publié, sur son site web, les conditions d’identification des cartes SIM/USIM ainsi que certaines modalités transitoires inhérentes à une numérotation spécifique.
Le processus de lancement de la 3G en Algérie semble connaître ses dernières péripéties avec l’annonce de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) intervenue jeudi via son site web, concernant la validation des offres commerciales des opérateurs.
Il s’agissait, en effet, du dernier préalable précédant la commercialisation de la 3G++ dont la mise en service est avancée pour la mi-décembre. Une date qui sera pratiquement respectée par les opérateurs, sauf pour le cas Djezzy qui a vécu et qui vit encore une situation particulière.
Ce dernier, rappelle-t-on, a reçu tardivement l’autorisation d’importer les équipements inhérents à la 3G, ce qui l’a privé de facto d’être au top départ au même titre que ses concurrents. “Il existe un décalage dans la mise sur rails du réseau et, par conséquent, un décalage également dans la l’élaboration des offres qui seront construites de manière à présenter le meilleur réseau, le meilleur service qu’attendent les abonnés de Djezzy, qui est leader et le restera” nous a expliqué, hier, Hamid Grine, responsable de la communication au niveau de l’opérateur allant dans le sens de son patron, en l’occurrence Vincenzo Nesci, qui a de tout temps soutenu que “la 3G est une course de fond durant laquelle il ne sert à rien de se précipiter pour être efficace et ne jamais décevoir, ainsi, les abonnés”.
Nedjma Ooredoo, qui serait prête à commercialiser la 3G dès dimanche prochain, assure de son côté : “Dix jours après l’obtention définitive de notre licence et moins de douze heures après les dernières approbations reçues de l’ARPT, nous lançons nos services 3G++ en Algérie pour nos clients. Ooredoo félicite les usagers et s’engage à ce que ses services soient à la hauteur de leurs attentes afin de vivre pleinement l’expérience du haut débit mobile en Algérie”, comme affirmé par Joseph Ged, DG de Nedjma Ooredoo. Mobilis, quant à lui, semble avoir le beau rôle dans l’histoire dans la mesure où non seulement il se dit prêt au lancement, mais aussi et surtout il n’a émis aucune réserve ou désapprobation par rapport à la double numérotation sur une seule puce.
L’opérateur, qui ne s’étonne guère de tous ces scénarios, se dit apte à s’adapter aux décisions de l’ARPT, à plus forte raison que le changement de SIM et de numéros était initialement prévu dans le cahier des charges. Mobilis est à son tour prêt à la mise en service pour la semaine prochaine durant laquelle il révélera le contenu détaillé des offres, dès demain, au cours d’une rencontre avec la presse.
ARPT : des réserves concernant les conditions générales d’abonnement à la 3G
L’ARPT qui dit avoir achevé l’examen des “nombreuses offres commerciales des opérateurs ne les cite pas nommément pour ne pas dire si Djezzy y figure ou pas. Quoi qu’il en soit, l’Autorité de régulation se focalise sur la séparation des licences 2G et 3G et insiste longuement sur l’identification. Ceci s’apparente à un véritable aveu d’échec dans la gestion de la 2G, notamment pour ce qui est de l’opération d’identification et la capacité de constituer une base de données fiable. L’ARPT compte aujourd’hui sur la 3G pour rattraper ces lacunes sans aucune considération que cela causera au consommateur. L’ARPT parle, alors, de certaines réserves émises sur les conditions générales d’abonnement aux services 3G et précise que : “La prise en compte impérative se traduira par des modifications à même de protéger les droits des usagers. Des contrôles, a posteriori, permettront de s’assurer du respect de ces obligations.” Et de poursuivre : “Il demeure entendu que les dispositions des lois et règlements relatifs à la protection des consommateurs aux pratiques commerciales et aux clauses abusives sont naturellement applicables en l’espèce et que leur absence éventuelle dans les contrats d’abonnement proposés ne leur ôte pas leur force obligatoire et seront considérés à ce titre comme des clauses non écrites de ces contrats qui leur seront directement applicables en vertu de leur nature juridique d’ordre public”.
En d’autres termes, on n’en saura pas plus, à moins de recourir aux services d’un représentant de la loi… Pour ce qui des modalités transitoires de numérotation spécifique, l’ARPT précise que “la solution retenue transitoirement consiste à autoriser un opérateur titulaire de licence 3G à inscrire deux numéros respectivement GSM et 3G sur une même carte SIM/USIM, permettant ainsi à ce dernier de disposer au niveau de la base de données nominale de deux profils utilisateurs, correspondant à deux MSISDN différents, mais associés à la même carte SIM/ USIM et donc au même IMSI. La facturation étant associée au numéro MSISDN utilisé, elle sera fonction, par conséquent, du profil retenu par l’usager .”
L’opérateur est libre de proposer à ses clients les mécanismes leur permettant de basculer d’un profil à l’autre ou d’un réseau à l’autre
L’ARPT explique que l’opérateur peut mettre en place un compte client unique commun aux deux profils (GSM et 3G) de l’usager avec la possibilité d’alimenter ledit compte via une recharge unique. L’opérateur peut également créer deux comptes clients distincts correspondant à chaque profil avec une recharge unique ou spécifique à chaque compte client. Il est entendu que l’opérateur est tenu de mettre à la disposition de l’usager, lorsqu’il le demande, le détail des communications (voix et données) effectuées.
Lorsque l’usager utilise le numéro GSM, les communications (voix et data) doivent être effectuées sur le réseau GSM et les revenus y associés doivent être affectés exclusivement au chiffre d’affaires relatif à la licence GSM. Dans le cas où l’usager utiliserait le numéro 3G, les communications sont acheminées sur le réseau 3G et les revenus engrangés sont affectés au chiffre d’affaires 3G.
En dehors de la zone de couverture du réseau 3G et dans le cadre de la continuité de service, les communications sont par défaut prises en charge par le réseau GSM de façon transparente pour l’usager et les revenus y afférents alimentent exclusivement le chiffre d’affaires 3G, assiette de la redevance annuelle spécifique à la licence 3G. L’ARPT précise que la période de transition ne saura excéder le 30 septembre 2014 et que l’identification aux nouveaux abonnés 3G doit se faire au moment de la souscription de l’abonnement ou de la délivrance de la carte SIM/USIM prépayée.
Les opérateurs sont tenus de mettre en place des données 3G fiables et l’abonnement à une ligne téléphonique mobile de troisième génération (3G) s’opère exclusivement par la souscription personnelle et physique auprès des agences commerciales ou points de vente agréés et par la remise d’un contrat dûment signé par l’usager ou le tuteur légal. Les opérateurs peuvent, dans le cas où les formalités d’identification seraient accomplies par leurs points de vente agréés, activer les cartes SIM/USIM après réception de ces derniers des informations précises sur les identifications effectuées par leurs soins.
Il demeure entendu, toutefois, que le contrat de souscription accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité certifiée conforme à l’original doit être transmis à l’opérateur dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de souscription. Passé ce délai, et en cas de non-réception de ces documents, l’opérateur procédera obligatoirement à la suspension de la carte SIM/USIM pour tout trafic entrant et sortant jusqu’à leur identification définitive.
Pour ce qui est des enfants qui veulent avoir des SIM/USIM, ces cartes seront portées sur le compte du parent ou du tuteur. Les coordonnées de l’enfant sont clairement identifiées (nom, prénom et date de naissance). Le parent ou le tuteur peut modifier les forfaits et options de l’enfant; il peut aussi exercer un contrôle parental via un service fourni par le titulaire.
N. S
