Le premier texte à revoir concerne la loi organique 99-02 régissant la relation entre le Premier ministère et le Parlement ainsi que les règlements intérieurs des deux Chambres parlementaires.
Les regards sont braqués sur la promulgation de la nouvelle Constitution et sa publication au Journal officiel. Deux faits qui la rendront officiellement applicable. Cette perspective, attendue après l’ouverture de la session parlementaire le 2 mars prochain, sera accompagnée de l’installation de la cellule de suivi de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi fondamentale.
« Ce sont des questions importantes et prioritaires et tout va se faire avec la publication de la nouvelle Constitution au journal officiel », s’accordent à dire hommes politiques et députés. Au FLN, le lancement de la campagne d’information et de sensibilisation sur les dispositions de cette nouvelle Constitution est tributaire de sa promulgation. « Nous allons lancer cette campagne et nos cadres iront à la rencontre des populations à travers toutes les wilayas pour vulgariser le contenu de la Constitution », a précisé le responsable de la communication au FLN, Hocine Khaldoun. En attendant, la question prioritaire qui va se poser après la publication du texte concerne la préparation de l’arsenal juridique à travers lequel les dispositions de la Constitution vont être mises en œuvre.
La réforme d’une trentaine de textes de loi est d’ores et déjà annoncée. Ce qui fait que même l’actuel Parlement risque de ne pas avoir suffisamment de temps pour finaliser ce processus de révision de ces lois. « C’est un grand chantier qui va être ouvert à travers la refonte d’une trentaine textes de loi et l’opposition, qui a raté la participation à un virage important dans l’histoire du pays, est appelée à participer pleinement à l’élaboration de ces lois », a précisé le député de TAJ, Kamel Abazi, notant que les cadres du parti sont appelés aussi à sillonner les wilayas pour faire la promotion de la nouvelle Constitution.
La première loi à revoir concerne la loi organique 99-02 régissant la relation entre le Premier ministère et le Parlement ainsi que les règlements intérieurs des deux Chambres parlementaires. « Ce sont des lois préalables à toute autre action législative », a souligné Khaldoun.
Ce travail nécessite « beaucoup de temps » et un travail minutieux car la révision de ce genre de texte se fera sous la supervision du Conseil constitutionnel. « Il s’agit de mettre toutes les lois en vigueur en conformité avec la loi fondamentale du pays », a précisé le porte-parole du RND, Seddik Chihab. Pour lui, les députés gardent le droit à l’initiative parlementaire à travers la proposition de projet de loi même dans ce contexte de réformes politiques. « Rien n’a changé.
La loi autorise les députés (au nombre de 20) à faire des propositions de loi au bureau de l’APN. Donc l’initiative peut toujours venir du Parlement », a-t-il indiqué. Qu’ils proviennent de l’exécutif ou des députés, les projets de loi vont être discutés au niveau du Parlement « qui a un droit de regard à travers l’amendement et le dernier mot à travers le vote », a observé Abazi.
L’éventuelle désignation d’un nouveau gouvernement est également une question qui suscite débat. « Elle relève des prérogatives du président de la République », a soutenu Chihab. « Rien n’indique une date ou un délai pour effectuer cette démarche. Mais l’installation d’une nouvelle équipe exécutive est inscrite dans ce processus de changement mis en place », a estimé Abazi.
